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Evénements - Santé-social - Page 396

SANTÉ 11/06/2021

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires et groupements d’employeurs

Un décret du 9 juin définit les conditions de constitution d'un groupement d'employeurs constitué au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ainsi que les conditions d'emploi et de travail à respecter par ce groupement.Dans le cas où le groupement d'employeurs est constitué au bénéfice d'une partie seulement ...

Conseil constitutionnel Paris-UNE
Copyright : pixarno - Fotolia
Santé au travail 11/06/2021

Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents

Dans une décision du 11 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition de l'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020. Les gestionnaires RH pouvaient accéder aux données médicales des agents qui demandent un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, sans leur consentement.

LOGEMENT 11/06/2021

Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme des APL qui fragilise les plus précaires ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) ...

Santé 11/06/2021

Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.

MINEURS ISOLÉS 11/06/2021

Accueils collectifs de mineurs : dérogation prolongée pour l’exercice de directeur

Un décret du 9 juin proroge l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs prévue à l'article D. 432-15 du code de l'action sociale et des familles, pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs dont l'autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 ...

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Webinaire 11/06/2021

Comment mettre en œuvre la réforme de la PSC dans votre collectivité ?

Comment s'appliquera la réforme de la protection sociale complémentaire dans les collectivités ? "La Gazette des communes" vous propose un webinaire, le jeudi 17 juin à 10 heures, pour examiner à la loupe ce qui attend les agents et leurs employeurs. Deux experts y répondront à vos questions.

Emploi 11/06/2021

Extension de « Territoire zéro chômeur de longue durée » : le cahier des charges est publié

Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint à l'arrêté du 7 juin est approuvé.Il est disponible ici. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de ...

construction-logements
Copyright : AdobeStock
Logements sociaux 10/06/2021

Loi SRU : en moyenne 10% de logements sociaux dans les villes carencées

Le ministère délégué au logement a publié les chiffres du logement social en 2019 pour l'ensemble des communes de France. Ces chiffres montrent que plus de la moitié des communes ne respectent pas les obligations crées par l'article 55 de la loi SRU. Deux sénatrices dénoncent « une application trop verticale et aveugle de la loi ».

isolement senior ehpad coronavirus
Copyright : - © M. Doerr & M. Frommherz GbR
ANALYSE 10/06/2021

Covid-19 et liberté d’aller et venir en Ehpad : les liaisons dangereuses

Après le confinement total des structures accueillant les personnes âgées, un protocole du 12 mai remet en vigueur la règle de la liberté d’aller et venir. Les restrictions qui se sont appliquées pendant quatorze mois ré-interrogent le droit inaliénable de la personne à circuler librement. L’éthique peut tracer des pistes de ...

Les jeunes et les réseaux sociaux
Copyright : ©Urupong - stock.adobe.com
Protection de l'enfance 10/06/2021

Les promeneurs du net : une présence éducative pour les jeunes

Dispositif né en Suède puis expérimenté dans la Manche, les Promeneurs du net ont été généralisés en France à partir de 2016. Mis en œuvre localement par les Caisses d’allocations familiales (Caf), ils représentent une nouvelle façon d’échanger avec les jeunes dans les quartiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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