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Grand âge

Ehpad : le gouvernement lance une stratégie territoriale d’investissement

Publié le 12/10/2021 • Par Isabelle Raynaud Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels santé social, TO non parus au JO

Seniors ehpad
©ME - stock.adobe.com
Le ministère en charge de l'autonomie a publié, ce 11 octobre, une circulaire pour les agences régionales de santé pour déployer les 2,1 milliards d'euros pour les Ehpad, dans le cadre du Ségur et du plan de relance.

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Au total, ce sont 2,1 milliards que l’Etat veut investir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans le cadre du Ségur de la Santé puis du plan France Relance, le gouvernement a prévu 600 M€ en faveur du développement du numérique, et 1,5 Md € pour conduire une profonde modernisation des Ehpad.

Dans une circulaire du 24 septembre 2021, le ministère de l’Autonomie précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales relatives à l’offre personnes âgées.

Une stratégie régionale d’investissement

Il faut adopter une stratégie régionale d’investissement pour construire une vision territorialisée, de moyen terme, des évolutions attendues de l’offre d’accompagnement des personnes âgées. Pour cela, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont invités à se référer aux données du modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la Drees, qui figurent en annexe 2 de la circulaire, pour obtenir des projections de la population en perte d’autonomie par département d’ici 2050. Ces données doivent être lues à l’aune des données d’équipement en hébergement et en services, également reprises en annexe 2.

Mais la circulaire insiste : il faut privilégier le soutien à domicile plutôt que la création de nouveaux établissements. Cette stratégie devra être précisée dans les grandes lignes pour le premier trimestre 2022 et transmis à la CNSA de manière complémentaire à la présentation au comité de pilotage des investissements. Les conseils départementaux doivent absolument être associés à ces travaux.

Les stratégies régionales d’investissement en santé  doivent aussi permettre de résorber les situations d’Ehpad ne garantissant pas une qualité d’accueil des personnes et une qualité de vie au travail des professionnels conformes aux attentes.

Une précision : dans le cas d’Ehpad rattachés à des établissements de santé, les perspectives d’investissement offertes par les crédits “Ségur” du volet médico-social sont complémentaires des crédits “Ségur” du volet sanitaire.

De nouveaux projets d’Ehpad

La circulaire énonce que le plan d’investissement du Ségur de la santé vise à créer une nouvelle génération d’Ehpad. Ces nouveaux établissements doivent répondre à cinq enjeux.

Le sentiment d’être chez soi doit être placé au centre de la conception du projet. Ceci a des répercussions sur la surface des espaces privés, qui doit être adaptée aux besoins d’intimité des personnes accueillies, mais aussi sur l’ensemble de l’organisation spatiale, pour une sociabilité choisie avec les autres résidents, mais aussi propice aux temps de vie et de partage avec les proches. Les logements devront aussi intégrer les nouvelles technologies.

Après un focus sur l’intérieur de l’établissement, la circulaire insiste sur l’ouverture sur son environnement de proximité. Autrement dit, il faut que le projet s’intègre à un bassin de vie. La localisation du projet doit être favorable à l’inclusion. Tout doit être pensé pour intégrer les résidents au reste de la ville, par exemple par la mixité d’opérations entre logements traditionnels et Ehpad, les espaces d’activité en commun (jardins partagés), les commerces, les services publics (crèches, bibliothèques), les tiers-lieux…

La facilitation des soins ne doit pas être oubliée, pour les résidents et les professionnels. La circulaire encourage aussi une complémentarité et une coopération avec le secteur du domicile et le secteur sanitaire, l’intégration sur site ou en proximité directe des locaux de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) / services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), hospitalisation à domicile (HAD), etc.

De même, la viabilité économique des projets suppose un tarif hébergement acceptable pour les familles et pour les conseils départementaux et un un équilibre économique projeté.

Pour atteindre tous ces objectifs, la circulaire insiste enfin sur la qualité de conception des projets, nécessite de s’appuyer sur des études préalables solides, en particulier un projet d’accompagnement et une programmation architecturale des usages. Il est conseillé de mettre en place une « assistance à maîtrise d’usage ». Il faudra faire attention aux réglementations énergétiques, à l’impact carbone du bâti.

Programmation des crédits pour les années 2022-2024

L’investissement personnes âgées se décline en différentes enveloppes. Concernant la principale enveloppe consacrée à la transformation du modèle des Ehpad existants dans les régions métropolitaines hors Corse, les délégations de crédits correspondants aux années 2022, 2023 et 2024 permettent de parvenir à un montant total de crédits délégués 2021-2024 de 990 M€.

La circulaire décrit ensuite le calcul des critères de répartition entre les régions. Un « bonus / malus » est prévu. L’annexe 1 présente le résultat de cette répartition.

Une instruction sera publiée plus tard pour préciser, pour la Corse et les Outre-mer, l’enveloppe de 75 M€ au total des années 2021 à 2024, dédiée au développement de nouvelles solutions d’accompagnement des personnes âgées et à l’amélioration de l’offre existante.

Une autre enveloppe de 155 M€ est dédiée à la création de nouveaux logements en « habitat intermédiaire » (en particulier les résidences autonomie et habitats inclusifs) et à la rénovation de l’offre existante en résidences autonomie. Enfin, une enveloppe de 125 M€ relative à « l’investissement du quotidien » sera déléguée pour l’année 2022.

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