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Evénements - Santé-social - Page 390

Accessibilité 01/07/2021

Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements

Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...

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Lutte contre la pauvreté 01/07/2021

Une commune crée un « complément minimum garanti » pour les seniors

A Pont-de-Claix (10 800 hab.), la commune s'est engagée pour que plus aucun sénior ne vive sous le seuil de pauvreté. La nouvelle aide sera effective en septembre.

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1 Logement social 30/06/2021

L’Union sociale pour l’habitat toujours inquiète sur la construction de logements

Les signes d'une reprise de la construction de logements sociaux ne sont toujours pas là ,constate Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, qui dénonce par ailleurs la timidité du gouvernement sur le sujet.

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FONCTION PUBLIQUE 30/06/2021

L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet

Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.

Les Lieux d’accueil enfants parents : des structures ressources pour les familles
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Petite enfance 30/06/2021

Développement du petit enfant : créer une politique publique structurée

Les pouvoirs publics sont encouragés à renouveler la politique de la petite enfance afin de mettre en place une offre d'accueil des moins de 3 ans sécurisante et enrichissante, de permettre aux parents une conciliation plus facile entre la vie professionnelle et familiale, et de lutter contre les inégalités.

Mobilités 30/06/2021

Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...

Handicap 30/06/2021

Les concours versés aux départements pour leurs MDPH

Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...

Handicap 30/06/2021

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports

Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...

Administration 30/06/2021

Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...

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Copyright : La Gazette / A. Koss
Lutte contre la pauvreté 30/06/2021

Les monnaies locales, des outils au service de la solidarité

Les monnaies locales complémentaires multiplient les actions vers les plus démunis, en retrouvant les objectifs d’accessibilité pour tous qu’elles avaient au départ. Une étude du mouvement Sol témoigne de ces initiatives.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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