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Evénements - Santé-social - Page 331
Protection de l’enfance : la moitié des départements ne transmettent pas leurs données
L’analyse des données envoyées par les départements permet de mieux connaître les parcours en protection de l’enfance et d’adapter les pratiques. L’ONPE invite tous les départements à y contribuer.
Un gymnase au sol high tech, adapté au handicap intellectuel
A Châlons-en-Champagne, l’ACPEI, association prenant en charge des personnes déficientes intellectuelles ou autistes, vient d’ouvrir l’unique gymnase en France équipé d’un dispositif de marquage au sol par leds qui rend les terrains plus lisibles pour tous les sportifs.
Social et médico-social : au secours des professionnels fragilisés
La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.
Mener une fusion d’associations
Satellites des collectivités, les associations sont aujourd’hui souvent poussées, notamment dans un souci de cohérence géographique ou de mutualisation, à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations sont aujourd’hui régies par des dispositions ...
Accueil du jeune enfant en 2019 : un système « à bout de souffle »
Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire national de la petite enfance dévoile une baisse de la capacité d’accueil du jeune enfant de 0,7% en 2019 par rapport à 2018, la plus forte depuis 2015. En cause, un important recul de l’offre des assistantes maternelles, non compensé par la création de places en crèches.
La loi relative à la protection des enfants est publiée
La loi relative à la protection de l'enfance est parue au Journal officiel du 8 février. Fin des sorties sèches à 18 ans, métier d'assistant familial, gouvernance de la politique de protection de l'enfance ... Survol de ses principales dispositions.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Le Défenseur des droits dénonce la mauvaise prise en charge des jeunes migrants
Dans son rapport intitulé « Les mineurs non accompagnés au regard du droit », le Défenseur des droits rassemble dans un seul document ses analyses depuis dix ans, et regrette que ces enfants sont de plus en plus considérés comme des adultes migrants. Il émet des recommandations à l’égard des départements et de l’Etat.
SC Bastia : la SCIC sportive, levier de la renaissance du club
Sur le point de disparaître en 2017, le club de football du SC Bastia s’appuie aujourd’hui sur le statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) sportive. Redevenu professionnel cette saison, il fait figure de pionnier en la matière, avec un fort soutien des collectivités locales.
Comment les détecteurs de CO2 permettent d’optimiser l’aération des classes
La ville d’Aix-les-Bains, après avoir mené une étude comparative de deux stratégies d’aération dans 69 classes, a décidé en 2019 d’équiper ses écoles de capteurs de CO2. Au niveau national, l’Etat a mis en place en octobre un fonds de 20 millions d’euros d’aide au financement de ces équipements, qui peut être sollicité ...
