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Quel est le programme de créations de places pour les Ehpad ?

Publié le 30/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles

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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’Autonomie : La majorité des français veulent vieillir le plus longtemps possible à domicile et ce Gouvernement a fait sienne cette ambition au travers du virage domiciliaire à la politique publique de soutien à l’autonomie.

Le gouvernement a ainsi fait voter dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 plusieurs dispositions consacrées permettant une transformation globale de l’accompagnement à domicile des personnes âgées :

  • Le tarif plancher de 22€ qui permettra un financement équitable de tous les services prestataires. La dotation qualité de 3€ par heure en moyenne, qui permettra d’atteindre des objectifs de service public pour les personnes accompagnées et d’amélioration de la qualité de vie au travail pour les professionnels ;
  • La réforme tarifaire des SSIAD pour traduire la nécessité que ces services soient financés selon le niveau de perte d’autonomie des personnes qu’ils accompagnent ;
  • La dotation de coordination, pour ouvrir un grand chantier de rapprochement des services consacrant d’ici 2024, un interlocuteur unique pour les personnes âgées et leurs aidants : le Service Autonomie à Domicile.

Dans le même temps, le Gouvernement entend transformer l’offre de résidence en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour ce faire, le gouvernement a mobilisé dans le cadre du Ségur de la santé un plan d’investissement massif de 2,1 milliards d’euros entre 2021 et 2024, qui représente un effort sans précédent puisque le soutien de l’Etat a été multiplié par quatre, pour donner le jour à des EHPAD plus ouverts, plus humanisés et plus médicalisés.

La crise sanitaire a démontré le caractère incontournable et indispensable d’un lien fort et fluide entre la médecine de ville, l’hôpital et le médico-social autour de la personne âgée. C’est pourquoi la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie a souhaité pérenniser les dispositifs d’appui du sanitaire aux EHPAD, au travers notamment de la généralisation des équipes mobiles d’hygiène et de gériatrie.

Sont également renforcés les moyens des équipes médico-soignantes en EHPAD, en augmentant le temps de médecin coordonnateur, en généralisant les astreintes des infirmiers de nuit ou encore en développant les pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et les unités d’hébergement renforcées (UHR) en direction des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. La mission confiée par la ministre déléguée chargée de l’autonomie aux Professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin vise à dresser une feuille de route consacrée à l’évolution des EHPAD et USLD.

Enfin, certains EHPAD, pourront se constituer en « centre de ressources territorial », afin de faire bénéficier l’ensemble des acteurs et personnes âgées du territoire, de leur expertise.

Enfin, nous poursuivons un objectif de diversification des solutions d’accueil des personnes âgées. Pour créer de nouveaux logements en « habitat intermédiaire », en particulier des résidences autonomie et des habitats inclusifs, et rénover l’offre existante. La volonté exprimée par les français de mieux vieillir chez eux entraine de nombreuses conséquences, dont l’entrée plus tardive en EHPAD.

Face à ce constat rehaussé dans le contexte de crise sanitaire, l’Etat a été amené à accompagner financièrement les EHPAD qui ne disposaient de plus suffisamment de résidents, et avec eux de financements, pour maintenir leur activité.

Dès lors, l’enjeu public n’apparaît pas de renforcer l’offre d’EHPAD, mais d’assurer la meilleure répartition de l’offre en EHPAD, de diversifier les solutions d’hébergement et d’organiser une transformation de l’offre qui soit en phase avec les aspirations des Français.

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