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Evénements - Santé-social - Page 281
Social : les dossiers de la rentrée 2022
Réforme du RSA et annonces sur l'autonomie et le grand âge sont au programme du gouvernement pour ce mois de septembre 2022.
Quelles sont les mesures envisagées pour pour améliorer l’accès au logement social des ménages à faibles revenus ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article R. 823-10 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué après l'écoulement d'un délai de carence. Cet article précise néanmoins que lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies ...
L’inflation pèse sur le recours à l’aide alimentaire
Le réseau des Banques alimentaires a étudié l'impact de l'inflation sur les personnes qui ont recours à son aide.
Handicaps invisibles : un guide pour les employeurs publics
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide pour expliquer et conseiller les employeurs dans l'accompagnement des handicaps invisibles.
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueSAAD : modalités de recouvrement des créances du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt
Un décret du 10 août, pris en application de l'article 13 de loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d'échanges, entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'administration fiscale (DGFiP) ...
Quels départements ont le plus de communes sous-dotées en médecins généralistes ?
Les déserts médicaux sont de plus en plus présent sur le territoire métropolitain. Certains territoires semblent être plus impactés que d'autres. Analyse (3/3)
Les informations à connaitre pour le recueil des renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 3 août relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux indique que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2022, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction ...
Social : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Pouvoir d'achat, recrutement en crèches, jeunes majeurs de l'ASE... Les sujets sociaux ont été nombreux cet été. Retour en arrière pour ne rien louper d'important.
La scolarisation des enfants en situation de handicap toujours à la traîne
Dans son dernier rapport remis le 25 juillet, la médiatrice de l'Education nationale pointe des difficultés persistantes dans la scolarisation des enfants en situation de handicap, dont le manque d'accompagnants. L'UnapeI, de son côté, craint une année scolaire compliquée.