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Evénements - Santé-social - Page 1223
Ondam : objectif et montant annuel des dépenses 2014
Un arrêté fixe pour l’année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
L’accessibilité, critère de qualité pour le centre hospitalier de Béziers
L'établissement a fait de l'accessibilité un axe de sa démarche qualité. Il y a associé aussi bien ses personnels que les usagers, les ambulanciers, la communauté d'agglomération ou la ville.
Près de Strasbourg, un foyer d’accueil médicalisé aux fondations universelles
La commune d'Ostwald, dans Le Bas-Rhin, a encouragé la « conception universelle » d'un foyer d'accueil médicalisé, en s'appuyant sur les conseils d'un centre de ressources notamment.
L’accessibilité, un immense chantier encore entravé
A un an de l'échéance de 2015, seule une minorité d'établissements de santé, sociaux et médicosociaux offrent un accès « à tout, pour tous », comme l'impose la loi « handicap » de 2005. Le contexte financier explique les retards.
Le service public territorial de santé prend forme
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes. Lisez notre décryptage paru dans le ...
L’activité libérale d’un praticien dans le secteur hospitalier public soumise à condition
Le juge de cassation exerce un contrôle de la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond lorsqu'ils apprécient le respect, par un praticien exerçant une activité libérale dans un établissement public de santé, de la condition d'exercice d'une activité de même nature dans le secteur hospitalier public posée par ...
Acte commis par un praticien dans l’exercice de ses fonctions
Dès lors qu'un praticien est intervenu en sa qualité de médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'une intervention d'urgence requise de ce service, l'acte qui lui est reproché, quelle qu'en soit la gravité, a été commis dans l'exercice de ses fonctions publiques, au sens des dispositions de l'article L4124-2 ...
La ministre Najat Vallaud-Belkacem réclame davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville
Pour son premier déplacement en tant que ministre de la Ville, réalisé mardi 22 avril à Vandoeuvre-lès-Nancy, Najat Vallaud-Belkacem a appelé à davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville. Répétant vouloir s'inscrire dans la droite ligne de la réforme votée par son prédécesseur François Lamy en février 2014, elle a ...
Distinction des actes accomplis par un praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et ceux accomplis dans le cadre de son activité privée
Plusieurs plaintes ont été formées par un particulier et par un conseil départemental qui la transmet en s'y associant portant, d'une part, sur les actes accomplis par le praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et, d'autre part, sur son activité privée.
