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Fonction publique hospitalière

Licenciement justifié

Publié le 05/05/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Les graves carences professionnelles d’une technicienne de laboratoire qui l’ont conduit à l'interversion de deux prélèvements biologiques ont fondé la décision du directeur général de l'AP-HP de son licenciement.

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Selon le juge, ces faits sont de nature à justifier la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle qui a été prononcée même si la requérante fait valoir que le rapport établi pour l’instruction de son recours auprès du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comporte un avis favorable à l’annulation de la décision de licenciement. En effet, l’avis émis par la commission des recours dans le cadre de cette procédure sur l’insuffisance professionnelle de cet agent, licenciée pour ce motif, ne lie pas, en tout état de cause, l’autorité investie du pouvoir de nomination.

 

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