Les tarifs des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale diminueront en moyenne de 0,40% au national pour les deux activités médicales prises conjointement. L’évolution moyenne nationale s’établit à – 0,41% pour les SSR et à – 0,35% pour la psychiatrie.
Un tableau donne le détail des taux d’évolution moyens pour chaque région et pour chaque type d’activité médicale (SSR et psychiatrie). Les tarifs SSR n’évolueront pas en Limousin et baisseront de 0,47%, notamment, en Guadeloupe, Picardie ou Haute-Normandie. Les tarifs en psychiatrie varieront de – 0,38%, par exemple en Poitou-Charentes ou Rhône-Alpes, à – 0,10% en Lorraine.
Pour chaque activité médicale, les agences régionales de santé ne pourront faire évoluer les tarifs des prestations alloués à chaque établissement, à la baisse de moins de 5%, et à la hausse de plus de 150%.
Pour mémoire, un arrêté du 24 février a fixé l’objectif quantifié national des frais d’hospitalisation supportés par les régimes obligatoires d’assurance maladie facturés par les établissements de santé privés lucratifs à 2 137,6 millions d’euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation et à 670,4 millions d’euros au titre des activités de psychiatrie.
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