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Etablissements de santé

Eléments tarifaires pour le secteur privé lucratif SSR et psychiatrie

Publié le 05/05/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe les éléments tarifaires applicables aux établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé, qui exercent des activités de soins de suite et réadaptation et des activités de psychiatrie. Il répond à la nécessité de moduler entre les régions le taux moyen national pour tenir compte d'allégements de charges spécifiques au secteur privé lucratif pour ces activités.

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Les tarifs des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale diminueront en moyenne de 0,40% au national pour les deux activités médicales prises conjointement. L’évolution moyenne nationale s’établit à – 0,41% pour les SSR et à – 0,35% pour la psychiatrie.

Un tableau donne le détail des taux d’évolution moyens pour chaque région et pour chaque type d’activité médicale (SSR et psychiatrie). Les tarifs SSR n’évolueront pas en Limousin et baisseront de 0,47%, notamment, en Guadeloupe, Picardie ou Haute-Normandie. Les tarifs en psychiatrie varieront de – 0,38%, par exemple en Poitou-Charentes ou Rhône-Alpes, à – 0,10% en Lorraine.

Pour chaque activité médicale, les agences régionales de santé ne pourront faire évoluer les tarifs des prestations alloués à chaque établissement, à la baisse de moins de 5%, et à la hausse de plus de 150%.

Pour mémoire, un arrêté du 24 février a fixé l’objectif quantifié national des frais d’hospitalisation supportés par les régimes obligatoires d’assurance maladie facturés par les établissements de santé privés lucratifs à 2 137,6 millions d’euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation et à 670,4 millions d’euros au titre des activités de psychiatrie.

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