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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 357
Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales
Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de représentants des collectivités a mis au point un guide de recommandations.
« Le ‘techno-langage’ face aux réalités de la sécurité locale »
Dans une tribune publiée par la Gazette, Igor Lefèvre, qui est à la fois chercheur à l'Université de Toulouse et directeur sécurité réglementation à la ville de Castres, se montre circonspect face aux propositions issues du rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Il en appelle à l'expertise du terrain.
Une proposition de loi relative aux violences contre les sapeurs-pompiers examiné au Sénat
Le texte sera discuté en première lecture au Sénat, mercredi 6 mars. Il pourrait permettre aux témoins de violences envers les sapeurs-pompiers de conserver leur anonymat. Objectif : faciliter les dépôts de plainte, pour lutter contre la hausse des agressions en intervention.
Prévention de la radicalisation : téléchargez le kit de formation
Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont mis en ligne un kit de formation à destination des élus et des agents territoriaux. Il regroupe les principaux outils disponibles en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.
Des capteurs pour la sécurité des vélos en ville
La Mairie du 13e arrondissement de Paris se lancera, dans quelques semaines, dans une première expérimentation citoyenne sur la dangerosité des déplacements à vélo en milieu urbain.
Prévention de la délinquance : le partenariat local redynamisé
La lutte contre le terrorisme a sans doute joué en faveur de la mobilisation des partenariats locaux de sécurité. Selon des statistiques encore inédites, que révèle le Club prévention sécurité, le nombre de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance seraient à la hausse. Une dynamique à mettre en lien avec la ...
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réglementer et constater les bruits de voisinage
En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police de la tranquillité publique incombe au maire. L'article L.2212-2-2° du CGCT constitue le fondement légal de l'intervention du maire, en matière de lutte contre les bruits. En effet, la police municipale a le soin de réprimer les ...
Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé
Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.


