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Sécurité

Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé

Publié le 28/02/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France • Source : Géraldine Bovi-Hosy

cameras mobile police municipale1
Ville de Pertuis
Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Il était attendu depuis le mois d’août 2018… Le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a été publié au Journal officiel ce 28 février. Sept mois donc après l’adoption de la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, et alors même que le texte est un quasi « copié-collé » par rapport au décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 qui avait lancé l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles pour les agents de police municipale et qui est désormais expressément abrogé.

En apparence, pas de grands bouleversements par rapport à ce qu’avaient connu les services de police municipale qui avaient opté pour ...

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