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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 349
Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics
Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les usagers et des services publics de plus en plus privatisés, dématérialisés et complexifiés.
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale
Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes », ils réclament à nouveau des mesures concernant la dégradation des biens publics.
Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes
La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?
Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence ...
Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine
L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.
Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants
Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Remettre en cause la coproduction locale de sécurité serait une erreur »
Selon Jacques de Maillard, professeur de science politique à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, les politiques locales de sécurité et de prévention doivent reposer sur le maire, ses partenaires et une fine articulation entre niveaux territoriaux.
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD 2019
Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont dévoilé la circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2019. Le montant de l’enveloppe est légèrement en baisse avec 67,3 millions d’euros, contre 73 millions en 2018.
