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Police municipale

Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions

Publié le 12/03/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide utilisateur "Portail municipal".

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Un pas de plus vers la généralisation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Cette mesure, réclamée de longue date par les agents, a fait l’objet d’un décret publié le 24 mai 2018, suivi d’une phase d’expérimentation dans onze communes, lancée en décembre et relayée par la Gazette. Ses conditions de mise en œuvre sont désormais détaillées dans une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 3 janvier, rendue publique le 7 mars.

« Afin de répondre aux nécessités opérationnelles liées à l’activité quotidienne des agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres en matière de police de la route, le législateur a souhaiter leur donner un accès direct à certaines données contenues dans les fichiers issus des applications système ...

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