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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 331
La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende
Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.
Le Hangover café, un minibus qui sillonne la ville pour prévenir les excès de la nuit
Depuis 2017, le Hangover café, un minibus de prévention aménagé, se déplace la nuit à Bordeaux sur les sites de fêtes.
Cet article fait partie du dossier :
Vie nocturne : quel rôle pour le service public ?
Agressions envers les maires : que disent les chiffres ?
Le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a mis en lumière l’insécurité à laquelle les élus sont confrontés dans l’exercice de leur fonction. Une note du ministère de l’Intérieur, datée du 8 août et relayée par le JDD, donne une idée de l’ampleur du phénomène. Voici les cinq informations à retenir.
Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible
Alors qu’un brigadier de police municipale contestait son changement d’affectation au gardiennage et à la sécurité d’un parc de la ville, sa demande a été considérée comme irrecevable. Pris dans l’intérêt du service, ce changement d’affectation constitue une mesure d’ordre intérieur.
L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions interdites (2)
La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière d’un véhicule. La présente fiche expose les missions qui sont irrégulières lorsque l’ASVP les réalise et ce, même si elles résultent d’une délégation, d’une fiche de poste du ...
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.
Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée
Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural
La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
La Gazette profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2019. Aujourd’hui, retrouvez les articles du Club prévention sécurité qui vous ont le plus interpellés.
Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer sur Facebook
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés sur le réseau social Facebook.
