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Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée

Publié le 12/08/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

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Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés.

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La parole est aux 35 000 maires de France. Ce lundi 12 août, une semaine après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas (Les Républicains), lance une grande consultation des maires et de leurs adjoints, en lien avec l’Association des maires de France (AMF). Un questionnaire doit leur être adressé, et une consultation en ligne est d’ores et déjà ouverte sur le site du Sénat.

Participez à la consultation en ligne « sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires »

Lundi 5 août, Jean-Mathieu Michel a été renversé par une camionnette alors qu’il s’opposait au dépôt de gravats de deux salariés d’une entreprise de BTP. Si le conducteur a été mis en examen pour homicide involontaire, cet accident a mis en lumière « l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes », écrit la commission des lois.

Mesurer l’ampleur du phénomène

Pour prendre la mesure du phénomène, les sénateurs souhaitent recenser les incivilités et les violences dont ont déjà été victimes les élus et leurs adjoints dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. A travers une dizaine de questions, ils pourront préciser les circonstances de ces faits, leur fréquence et leur accompagnement par les services de l’Etat le cas échéant. Ils pourront aussi donner leur avis sur les moyens dont ils disposent pour faire respecter les arrêtés de police administrative, et les actions qui pourraient être menées pour empêcher les agressions.

La commission des lois a aussi annoncé qu’elle s’adressera à la garde des Sceaux, à la ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur, ainsi qu’aux ministres chargés des Collectivités territoriales pour « réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police, ainsi que des préfets » sur le sujet. Une série d’auditions devraient par la suite être organisées pour mettre au point « un plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat ».

Au-delà de la question des violences à l’encontre des élus, le décès de Jean-Mathieu Michel a aussi remis sur le devant de la scène le problème des dépôts sauvages de déchets.

Le projet de loi « engagement et proximité » à la rescousse des maires?

Le projet de loi « engagement et proximité », qui doit être débattu à l’Assemblée nationale à la rentrée, devrait renforcer les pouvoirs de police du maire. Par ailleurs, il pourrait aussi avoir des effets sur leur sécurité avec la mise en place d’une « protection juridique obligatoire » pour les élus, notamment ceux des plus petites communes qui n’ont pas toujours les moyens de souscrire aux services d’un avocat. C’est ce qu’a déclaré Sébastien Lecornu dans un entretien donné à nos confrères du Parisien, paru le 8 août.

En matière de police, le ministre chargé des collectivités territoriales a également précisé qu’il continuerait, avec le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, « à accompagner les communes volontaires » dans la création de police municipales.

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