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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 285
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
La libération de dizaines de détenus radicalisés inquiète les élus
L’annonce de la libération dans les années à venir de dizaines de djihadistes suscite des craintes du côté des élus locaux. Si, à gauche, c’est silence radio, à droite, des voix s’élèvent pour réclamer une ligne plus dure.
Citad’elles, un rempart contre les violences envers les femmes
Social, juridique, sanitaire : dans le centre Citad’elles ouvert fin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique), l’accompagnement des victimes et de leurs enfants est global.
Macron pose les bases de sa lutte contre « le séparatisme islamiste »
Si le président de la République a profité de son déplacement à Mulhouse pour exprimer sa volonté de combattre le séparatisme, il n'est guère rentré dans le détail des mesures envisagées. Il a néanmoins appelé au renforcement des collectivités et des associations pour développer des actions sociales, sportives, périscolaires ...
Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation
Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile.
Stationner devant son domicile : droit ou interdiction ?
La question de savoir si je peux stationner devant mon domicile, devant mon garage ne devrait jamais se poser : « Je suis chez moi, c'est mon garage et j'ai donc le droit de stationner devant ». Cette réponse peut être vraie dans une petite commune mais beaucoup moins dans d'autres. En effet, en raison de la rareté de l'espace ...
Livre blanc sur la sécurité : la contribution des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a apporté sa contribution au Livre blanc sur la sécurité intérieure avec plusieurs dizaines de propositions qui concernent notamment la sécurité des agents victimes de violences, la modernisation du modèle de secours avec la création de plateformes départementales d’appels ...
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
