Savoir quand prescrire la démolition
En matière de péril, il existe, dans le code de la construction et de l’habitation (CCH), une police spéciale à la disposition du maire : la police des immeubles menaçant ruine, qui s’applique en cas de danger émanant d’un immeuble bâti (1).
Deux procédures sont à la disposition du maire, en fonction de l’urgence de la situation. En cas de péril imminent, apprécié par un expert désigné par le tribunal administratif à la demande du maire, ce dernier ne peut que prescrire la réalisation de travaux limités destinés à mettre fin à l’imminence du péril (pose d’étais ou purges d’éléments susceptibles de chuter).
Une « démolition » d’un ouvrage technique, d’ampleur limitée (une souche de cheminée montrant des ...
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