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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 279
Confinement : une circulaire récapitule les infractions
Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...
« Il est urgent de compléter notre système d’alerte à la population »
Dans la soirée du lundi 16 mars, le gouvernement a déclenché un envoi massif de SMS pour prévenir la population de l’entrée en vigueur des mesures de confinement afin d’endiguer l’épidémie due au coronavirus. C’est la première fois qu’un tel dispositif est utilisé en France. Gilles Martin, spécialiste de la gestion de crise ...
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Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenir
Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les plateformes communes Sdis/Samu, gage d’efficacité
Depuis le début de l’épidémie due au coronavirus, les sapeurs-pompiers s’organisent pour venir en aide à leurs collègues des centres du Samu, débordés par le flot d’appels. Là où les plateformes existent, elles démontrent leur efficacité en facilitant la coopération Sdis/Samu.
Les agents de sécurité privés s’invitent à bord des transports publics
Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur fait son apparition : l’agent privé de sécurisation des bus, métros, tramways. Désengagement de l’Etat ou renfort des forces pour éteindre le sentiment ...
Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.
Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?
La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Confinement : les sanctions applicables en cas de manquement aux mesures de police
Dans une dépêche du 18 mars adressée aux parquets, la garde des Sceaux présente les sanctions pénales applicables en cas de manquements aux mesures de police destinées à lutter contre la propagation du virus COVID-19.
