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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 265
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le travail d’intérêt général, comment ça marche ?
Le ministère de la Justice fait une priorité du travail d'intérêt général (TIG) et incite les collectivités à participer à son déploiement. Pour booster cette mesure alternative à la prison, l’agence du TIG a organisé ce mercredi 30 septembre un atelier intitulé « L’accueil du TIG en pratique ».
Personnes condamnées pour infractions à caractère terroriste : est-ce vraiment possible de les surveiller ?
L'attaque à l'arme blanche du vendredi 25 septembre dans une rue proche des anciens locaux de Charlie Hebdo relance la question difficile de la surveillance de personnes non connues des services de police comme l'explique Driss Aït Youssef, docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, dans un article ...
Relance du partenariat local de sécurité : ce que demandent les maires
La mission parlementaire pilotée par les députés Rémy Rebeyrotte et Stéphane Peu pour relancer les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance a entamé ses premières auditions. Elle a notamment reçu plusieurs maires et représentants d'associations d'élus. La Gazette rapporte leurs témoignages et ...
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Fermeture des bars et restaurants : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les contrevenants ?
Samia Ghali, 2e adjointe à la maire de Marseille, Michèle Rubirola, affirme que la police municipale ne verbalisera pas les tenanciers de bars et restaurateurs qui ne respecteraient pas la décision de fermeture décidée par le gouvernement dans le cadre des mesures sanitaires. En a-t-elle véritablement les moyens ou s’agit-t-il d’un effet ...
A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?
Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gérald Darmanin annonce la modernisation du système d’alerte à la population
Lors de son déplacement à Rouen ce jeudi 24 septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la modernisation du système d’alerte à la population avec le déploiement de la technologie d’envoi de SMS géolocalisés et de la diffusion cellulaire, aussi appelée cell broadcast. Un dispositif qui permettra d'avertir les ...
Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...
