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Code de la route

A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?

Publié le 25/09/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Panneau_routier_M941_Hallennes,_Nord
D.R.
Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Réseaux métropolitains

Les lois Maptam (n°2014-58 du 27 janvier 2014) et Notre (n°2015-11 du 7 août 2015) ont modifié en profondeur l’organisation de l’action publique territoriale en instaurant une nouvelle répartition des compétences dévolues aux collectivités territoriales. En particulier, une des compétences transférées est la gestion des routes situées sur le territoire métropolitain et classées dans le domaine public routier départemental de même que leurs dépendances et accessoires (article L.5217-2 IV 9° du CGCT). Ce transfert est constaté par arrêté du préfet, après convention passée avec le département. Exit donc sur certaines portions les panneaux jaunes marqués « D » pour route départementale (RD). Il fallait trouver une autre signalétique.

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