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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 258
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Engins de déplacement personnel (4) : les infractions commises par les conducteurs
Le tableau ci-après présente les contraventions que les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser en application de l’article R.130-2 du code de la route qui fixe les compétences d’attribution de l’agent de police municipale et l’article R.130-3 qui fixe les compétences d’attribution du garde ...
Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020
Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Séparatismes : « Il faut réinvestir dans le développement associatif »
Le projet de loi « séparatismes » consacre un chapitre visant à mieux contrôler les associations en instaurant notamment un contrat d’engagement républicain. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, conteste la méthode. Il regrette le manque de concertation et craint que les associations en ressortent affaiblies. Entretien.
Un policier municipal peut-il avoir une activité de pompier volontaire ?
Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services départementaux d'incendie et de secours. A ce titre, ils doivent pouvoir être disponibles pour les missions ainsi que pour les formations misent en place par le SDIS. Est-ce compatible avec un emploi d'agent de police ...
Violences conjugales : les professionnels héraultais misent sur la coopération
Dans l’Hérault, neuf réseaux réunissent les acteurs de terrain qui accompagnent les victimes de violences conjugales, leurs enfants, ou bien les auteurs. Une expertise qui renforce la capacité à trouver des solutions.
Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
Les collectivités seront directement concernées par une partie des dispositions du projet de loi "séparatismes" qui doit être présenté en conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020. Si les élus saluent certaines avancées, ils relativisent sa portée et émettent des doutes sur son efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Les policiers municipaux vent debout après les propos d’Emmanuel Macron
Comme leurs collègues de la nationale, les policiers municipaux dénoncent les propos tenus par Emmanuel Macron lors de son interview au média en ligne Brut. Le président de la République y reconnait les "violences policières", dénonce les contrôles au faciès et annonce le lancement d'une plateforme de signalement des discriminations.
