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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 243
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pompiers : mesdames, osez candidater aux postes de commandement !
Malgré une progression dans la féminisation des effectifs de sapeurs-pompiers, la part des femmes qui occupent des postes de commandement reste faible. Etat et collectivités tentent d’attirer les candidates.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Boîte de Pandore
C’est le 9 décembre, cent quinze ans jour pour jour après la promulgation de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat portée par le député Aristide Briand, que le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté en conseil des ministres.
Les revendications sociales s’invitent dans le débat sur les polices municipales
Alors que la proposition de loi Sécurité globale, adoptée le 24 novembre par l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre les compétences des policiers municipaux, les organisations syndicales appellent le gouvernement à rouvrir des discussions sur les indemnités et la retraite des agents.
La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes
Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.
Sapeurs-pompiers : les députés refusent de supprimer la sur-cotisation
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, les députés ont validé le 23 novembre la suppression de la part employeur de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales, mais refusé la suppression de la part salariale… au risque de raviver la ...
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
Loi Sécurité globale : les associations d’élus émettent des réserves
Après une longue semaine de débats, les députés ont voté, mardi 24 novembre, la proposition de loi Sécurité globale. Si les associations d’élus saluent ses dispositions principales, notamment l’élargissement des compétences des policiers municipaux, elles craignent que cela engendre un désengagement des forces régaliennes. Elles ...
Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
