- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 233
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
Sécurité civile : la proposition de loi «Matras» adoptée par les députés, les principales mesures
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat. Sur le terrain, plusieurs mesures sont attendues, comme la mise en place du numéro unique d’urgence, la résolution de la question du temps de travail des ...
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Les feux de forêt, désormais une menace au nord de la Loire
Les Sdis s’organisent pour faire face au risque grandissant de feux de forêt, qui touchent tout le pays.
Attaque de la Chapelle-sur-Erdre : la sécurité des policiers municipaux en question
Au lendemain de l’attaque de la Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) au cours de laquelle une policière municipale a été grièvement blessée, les policiers crient leur colère et réclament plus de moyens pour assurer leur sécurité.
Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités
La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire
En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...
Les députés votent pour l’expérimentation du 112
L’article 31 de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat du député LREM Fabien Matras a été voté jeudi 27 mai par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte, modifié par la commission des lois, prône l’expérimentation de trois modèles de gestion des appels ...
Dérives sectaires : la nouvelle feuille de route gouvernementale
Sans présidence depuis près de 3 ans, la Miviludes a désormais à sa tête une magistrate, Hanène Romdhane, qui pourra s’appuyer sur une nouvelle organisation et des moyens renforcés pour lutter contre les dérives sectaires, phénomène dont le développement reste préoccupant.
