Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Equipement

Bâtons de défense : à quelles conditions les agents peuvent-ils continuer à les porter?

Publié le 12/04/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

tonfa matraque arme pm police
kmct57
Depuis le 1er avril 2021, tous les agents de police municipale porteurs de bâtons de défense avant le 1er juillet 2017, devaient avoir validé une formation pratique. Qu'en est-il des agents qui ne sont pas parvenus à suivre cette formation ? Certaines préfectures commencent à rappeler les règles aux communes. Le point sur les obligations et les risques juridiques avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Une formation de 30 h …

Un agent nouvellement recruté par concours que l’on souhaite voir armé d’une matraque, bâton de défense ou tonfa, doit réaliser une formation pratique de 30 heures, en plus de la formation juridique (7° de l’article 1er de l’arrêté du 3 août 2007 modifié, voir notre article de 2017). Après réussite de cette formation, le préfet délivre l’autorisation de port du bâton pour cet agent (avec éventuellement d’autres armes après réussite des modules pratiques correspondants).

A noter : une formation « Bâtons » de 12 heures est prévue pour certains agents issus de la police nationale et de la gendarmerie, détachés en police municipale (7° bis de l’article 1er de l’arrêté de 2007 – voir notre article de janvier 2021)

…Réduite pour les ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Bâtons de défense : à quelles conditions les agents peuvent-ils continuer à les porter?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement