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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 227
Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile
Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...
Faut-il repenser la politique de sécurité routière ?
Dans un rapport publié le 2 juillet, la Cour des comptes évalue 12 années de politique publique de sécurité routière. Tout en soulignant l’impact de cette dernière sur la mortalité routière, les magistrats financiers appellent à la mise en œuvre d’une nouvelle approche « élargie » de la sécurité routière, agissant sur les ...
L’organisation de la sûreté portuaire bientôt modifiée
En matière de sûreté portuaire, de nouvelles dispositions s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.
Face à l’absence de dialogue social, les policiers municipaux appelés à la mobilisation générale
Le malaise ne cesse de grandir chez les policiers municipaux qui perçoivent l’absence d’ouverture d’un dialogue social comme un mépris pur et simple. Ils appellent à se manifester tout l’été auprès du ministère de l’Intérieur, avec en point d’orgue une semaine de mobilisation à la rentrée de septembre.
La Cour des comptes appelle à relancer les transferts entre police et gendarmerie
Les magistrats de la rue Cambon estiment que l’Intérieur doit relancer la dynamique des redéploiements, en panne depuis 2015. Ils citent les territoires concernés.
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 juin au 2 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 juin au 2 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tour de France : l’explosion du nombre de ronds-points sur le banc des accusés
Les coureurs du Tour de France ont mené un mouvement de protestation mardi, en mettant pied à terre peu après le départ de la 4e étape. Ils demandent à ce que soit mieux prise en compte leur sécurité, alors que les accidents se font de plus en plus nombreux.
Handicap : un assouplissement de la règlementation incendie dans l’habitat inclusif ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ...
