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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 216
Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités
La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire
En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...
Les députés votent pour l’expérimentation du 112
L’article 31 de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat du député LREM Fabien Matras a été voté jeudi 27 mai par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte, modifié par la commission des lois, prône l’expérimentation de trois modèles de gestion des appels ...
Dérives sectaires : la nouvelle feuille de route gouvernementale
Sans présidence depuis près de 3 ans, la Miviludes a désormais à sa tête une magistrate, Hanène Romdhane, qui pourra s’appuyer sur une nouvelle organisation et des moyens renforcés pour lutter contre les dérives sectaires, phénomène dont le développement reste préoccupant.
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?
Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
