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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 196
Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021
La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse ses dispositions intéressant les ...
Quand la télémédecine améliore le travail des secouristes
Les pompiers et les ambulanciers privés du département ont testé avec le Samu un outil de télémédecine préhospitalière qui sera généralisé cette année.
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
Médiatisation de la délinquance : 20 ans de dérives verbales
Comment en 20 ans, les hommes et femmes politiques ont-ils surinvesti la thématique sécuritaire à l’aide de petites phrases et de déclarations violentes dans les médias ? Et quelle est la responsabilité de ces derniers dans cette surenchère ? Dans un article paru le 25 janvier dans The Conversation, repris par la Gazette, Driss Aït ...
« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »
Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...
Le code de route et le garde champêtre (3) : le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les gardes champêtres.
Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.
« L’utilisation de la vidéoprotection automatisée à des fins de contraventions routières est illégale »
Lois et innovations chamboulent le monde de la vidéoprotection. L'avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit des nouvelles technologies, revient sur ce que peuvent faire les collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.
Cet article fait partie du dossier :
Les drones prennent leur envol dans les villes
