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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 191
Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?
Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité : les programmes des candidats Macron et Le Pen en un coup d’œil
Le second tour de l’élection présidentielle verra s’affronter Emmanuel Macron et Marine Le Pen, le 24 avril. Que promettent-ils en matière de sécurité ? Tour d'horizon de leurs principales propositions, aux plans national et local.
Les cyclomobiles légers (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles et modifiant le code de la route a aligné le régime de ces nouveaux véhicules de déplacement individuel sur celui des engins de déplacement personnel motorisés tout en considérant qu’il s’agit d’une sous-catégorie de cyclomoteurs.
Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
Les caractéristiques techniques des engins de déplacement personnel sont fixées par les dispositions du code de la route et concernent à la fois les règles applicables à tous les véhicules motorisés et celles qui s’appliquent spécifiquement à ce mode de déplacement individu
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les bulletins nuls méritent d’être archivés
Les bulletins blancs et nuls reflètent une partie de l’opinion. Leur archivage, qui n’est pas systématique, se révèle précieux.
La Fédération nationale des gardes champêtres change de tête
A 39 ans, Christian Comin, garde champêtre à Etaules (Charente-Maritime), devient le nouveau président de la Fédération nationale des gardes champêtres. Il succède à Jacques Armesto, à la tête de la fédération depuis 28 ans. Ce dernier reste vice-président et membre du conseil d’administration.
Répression renforcée pour la violation des arrêtés de police municipale
Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l’article R.610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions, élève de la 1re à la 2e classe la contravention réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de ...
Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux
Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à ...
Lien social : la mission Vignal préconise le déploiement de 7000 médiateurs sociaux
Cinq mois après le lancement de sa mission, le député (LREM) de l’Hérault, Patrick Vignal, a remis le 28 mars au Premier ministre un rapport destiné à "remettre de l'humain dans les territoires". L'occasion de faire la promotion de la médiation sociale, de mieux la reconnaître et de proposer le déploiement de 7000 médiateurs pour ...
