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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 189
La Cnil épingle une commune pour usage non conforme de ses caméras
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité son dispositif de caméras piétons utilisé par sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, tous deux non conformes à la législation. Cette commune a quatre mois pour résoudre ces problèmes. Le cas de cette commune n'est pas « isolé », souligne ...
La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
« Les coordos prévention sécurité sont plébiscités mais peinent à se faire reconnaître »
Dans un entretien à la Gazette, Dominique Bion, directeur prévention tranquillité publique et coordonnateur de la ville de Chambéry et membre du réseau national des coordonnateurs, revient sur le rôle clé des "coordos" et les nouvelles dispositions introduites par la loi sécurité globale du 25 mai 2021.
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Comment les Hauts-de-France sont devenus une région pionnière de l’éducation aux médias
Parce que l’éducation aux médias et à l’information demeure un enjeu de citoyenneté, elle est notamment prévue dans le socle commun de l’éducation nationale. Elle concerne aussi bien les questions de fake news que de radicalisation. Les Hauts-de-France sont parmi les premiers territoires à avoir pris le sujet à bras le corps.
Une étude de la gendarmerie met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance
Une étude inédite menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie nationale conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance dans la résolution des enquêtes judiciaires mais aussi dans la dissuasion.
Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le député Patrick Vignal se voit confier une mission sur la médiation sociale
Alors qu'une proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée nationale pour mieux reconnaître la médiation sociale, le Premier ministre Jean Castex a confié au député Patrick Vignal une mission destinée à dresser un état des lieux de la médiation et des pistes et proposer une amélioration des dispositifs existants et ...
Intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie : un atout majeur pour aider les victimes
Plus de 400 intervenants sociaux sont aujourd'hui déployés dans les commissariats de police et casernes de gendarmerie. Si leurs missions consistent à accueillir les victimes, ces travailleurs sociaux jouent également un rôle dans la détection des difficultés sociales. C'est l'un des enseignements de la première formation nationale sur la ...
Le code de route et le garde champêtre (2) : dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
