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Elections 2022

Sécurité locale : les candidats à la présidentielle avancent leurs propositions

Publié le 04/03/2022 • Par Hugo Soutra • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Le bureau de France urbaine a remis le 3 mars les propositions de l'association à la candidate socialiste, Anne Hidlago.
Le bureau de France urbaine a remis le 3 mars les propositions de l'association à la candidate socialiste, Anne Hidlago. France urbaine
A l'occasion des Assises de la sécurité organisées le 3 mars par l'association France urbaine, les représentants des candidats à la présidentielle ont levé le voile sur leurs promesses de campagne en matière de sécurité. Tour d'horizon avec notre partenaire, Le Courrier des maires.

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Répétition générale avant l’audition des candidats à l’élection présidentielle par les maires de grandes villes et présidents de métropole, le 22 mars prochain, à Paris. Une centaine d’élus de France Urbaine s’étaient donnés rendez-vous au Creusot, jeudi 3 mars, afin d’entendre les représentants de sept candidats ainsi qu’Anne Hidalgo s’exprimer sur leurs visions de la prévention de la délinquance et de la sécurité locale – avec un niveau de maîtrise et de technicité pour le moins variable.

L’idée de ces Assises de la sécurité consistait surtout à leur remettre officiellement les 40 propositions de France urbaine. Si leurs prises de parole ont été soigneusement consignées, elles seront doublées dans la mesure où des engagements écrits seront exigés prochainement de la part de chacun des candidats. « Cela nous permettra d’assurer un suivi des engagements, que nous consignerons précieusement pour vérifier que ces paroles soient suivies d’effets concrets » expliquait peu avant, lors d’un point sur la méthodologie de cette audition, le maire (LR) de Saint-Etienne, Gaël Perdriau.

Evolution des polices

Avant d’entrer dans le vif du sujet de la sécurité locale intéressant les élus présents, plusieurs délégués de candidats de gauche notamment se permirent un léger détour national. Non pas tant pour critiquer le bilan du président sortant, que replacer les choses dans leur contexte. « Les polices municipales, en plein essor, sont devenues la troisième force de police du pays. Mais elles n’interviennent pas tant en appui de la police nationale, qu’en compensation du retrait du terrain de l’Etat – trop heureux de constater au cours de la dernière décennie que d’autres acteurs acceptaient de se substituer à lui. Nous romprons avec ce désengagement du ministère de l’Intérieur, vers les collectivités d’un côté et la sécurité privée de l’autre, en créant un nouveau service public de Police nationale de proximité » entama Pierre Garzon, pour le compte de Fabien Roussel (PCF).

Une dénomination qui inspira à son tour Ugo Bernalicis, spécialiste des questions de police et de justice au sein de La France insoumise : « les policiers municipaux verront leurs compétences et moyens se renforcer, puisque nous intègrerons, demain, ces forces locales – dont le budget sera pris en charge par le ministère de l’Intérieur – au sein d’une grande Police nationale de proximité. Le tout sans dessaisir les maires, puisque celle-ci sera placée sous la double-autorité des élus locaux et des préfets (ndlr, un sujet abordé en 2017 par France Urbaine mais tu cette fois-ci, au grand dam de certains présidents de métropole). Cette réforme des polices permettra un redéploiement plus juste des forces sur le terrain, alors que certains territoires n’ont pas suffisamment de policiers nationaux comme municipaux aujourd’hui, tandis que d’autres en ont trop. »

Les collectivités, gagnantes ou perdantes ?

Se prononçant en faveur d’une « clarification des missions des polices nationale et municipale » plus que des « transferts de compétence de l’Etat aux collectivités » ainsi que d’une « meilleure répartition des effectifs », la représentante d’EE-LV, Sabrina Sebaihi, mis pour sa part les élus en garde contre un « glissement » sécuritaire en cours, contribuant à « rogner nos libertés, sans renforcer notre sécurité. Aux dépens de la population, mais aussi des collectivités encore appelées à passer à la caisse avec les contrats de sécurité intégrée. La logique du donnant-donnant instaurée par Gérald Darmanin risque d’inspirer d’autres ministères demain, qui feront du chantage aux élus réclamant des enseignants ou des médecins supplémentaires. »

Un sujet – la transparence autour des critères d’octroi et de répartition des forces de police nationale, et les Contrats de sécurité intégré plus spécifiquement – sur lequel les élus de France Urbaine avaient délibérément choisi de ne pas questionner les candidats. Et pour cause ! Les maires de grandes villes se divisent autour de ce motif depuis 2020 autour de le co-président de la commission Sécurité de France Urbaine, Gaël Perdriau y voyant lui-même un « coup de canif dans le contrat républicain » quand le vice-président de l’association, Jean-Luc Moudenc, s’empressait de signer le sien pour la ville de Toulouse…

Renforcement des polices municipales

Confirmant aux élus de l’assistance que « l’Etat se défausse de ses compétences régaliennes sur vous », la nouvelle prise d’Eric Zemmour, Nicolas Bay, montra patte blanche en proposant de « reconnaître les policiers municipaux comme des agents de police judiciaire, afin qu’ils puissent constater sur procès-verbal les crimes et délits. » Dans son esprit, la restauration des moyens de la Justice et de la Police nationale n’interdirait en rien de renforcer les compétences des polices municipales. Chose dont douta ouvertement le VRP de Marine Le Pen, Julien Sanchez, qui souhaiterait « obliger chaque commune de plus de 10 000 habitants de se doter d’une police municipale » sans se prononcer clairement sur l’extension de leurs missions susceptible de « noyer les OPJ et les Parquets sous la paperasse administrative ».

Toute heureuse d’avoir été la première maire de Paris qui créa une police municipale, Anne Hidalgo assuma une certaine forme de classicisme, pour ne pas dire de changement dans la continuité, en la matière. « Les policiers municipaux ne doivent pas être des supplétifs de l’Etat, et provoquer le désengagement de l’Etat. Ils assurent la part de proximité dans la sécurité publique, alors que la police nationale ne peut plus être aussi présente sur le terrain compte tenu de la menace terroriste. Si la sécurité doit rester une compétence régalienne, nous pourrions réfléchir à un élargissement de leurs prérogatives car elles connaissent mieux les acteurs de proximité et leur environnement immédiat. » A l’origine de la loi Sécurité globale, la députée Alice Thourot (LREM) s’y est dit « d’autant plus favorable qu’il s’agissait de l’article 1 de notre projet de loi, censuré par le Conseil constitutionnel. J’espère que le travail pourra se poursuivre à ce sujet. »

Quelle place pour les maires dans le continuum de sécurité ?

Si tous les représentants sans exceptions se sont empressés de souligner le rôle spécifique des élus locaux dans le continuum de sécurité, quelques-uns ont ouvertement pris leurs distances avec cette proposition de France Urbaine visant à renforcer l’échange d’informations et par-là même les connaissances locales des maires comme des procureurs. Le maire (PCF) de Villejuif, Pierre Garzon, les a appelé à « ne pas vouloir se substituer à l’institution judiciaire, sur le modèle de ce qui a pu se passer avec la sécurité finalement », tandis qu’Alice Thourot confirma pour sa part que « collectivités et services de l’Etat doivent mieux travailler ensemble, mais chacun doit rester à sa place. » Sans pouvoir s’empêcher de rappeler l’expérimentation en cours ouvrant l’accès d’un certain nombre de fichiers matériels aux policiers municipaux… Un point sur lequel le député européen, Nicolas Bay, semble le rejoindre : « il est important que les policiers municipaux puissent consulter un certain nombre de fichiers de police (personnes recherchées, véhicules volés). Chaque collectivité devrait désigner un référence Sécurité, habilité secret-défense afin de pouvoir recueillir des informations fondamentales (ndlr, sans préciser lesquelles) lui permettant d’adapter l’action de la police municipale. »

La problématique des « fiches S » en débat

« Faciliter le travail des polices municipales en leur donnant accès à davantage de fichiers, oui ! Substituer les polices municipales à la police nationale, non ! » tenta finalement de résumer la porte-parole de Yannick Jadot et adjointe au maire d’Ivry-sur-Seine, Sabrina Sebaihi : « il faut veiller à ce que l’échange d’informations se fasse bien dans les deux sens. Et déterminer les informations les plus pertinentes dont les maires ont besoin. Leur communiquer les fiches S de certains de leurs administrés pourrait s’envisager, mais il faudrait déterminer alors dans quels niveaux de détails. » Une ouverture à laquelle se refusent LFI et LREM – « si trop de personnes hors des policiers nationaux ont accès à ces documents, le risque est grand que ceux-ci ne les remplissent plus » justifia Mme Thourot -, ainsi que le RN qui a préféré botter en touche et entretenir le flou.

Prévention de la délinquance

Relations Police-population

Le trio de France Urbaine les a ensuite interpellés sur le sujet de la prévention de la délinquance, laissant le champ libre aux représentants pour disserter sur les relations police-population ou les origines de la délinquance. Revendiquant de « prendre à bras-le-corps les questions de sécurité – rien ne sert d’ignorer les peurs de nos concitoyens », le délégué de Fabien Roussel a souligné l’importance de « comprendre la violence. Non pas pour la légitimer, mais la combattre à la racine » évoqua Pierre Garzon sur un ton martial, citant notamment « l’apparition de nouveaux modes d’intervention de la police nationale et la fermeture de commissariat » comme possibles facteurs de la dégradation du lien police-population. « Il nous faut de la transparence, de l’exemplarité, des moyens humains, de la confiance donc du contrôle des organismes de contrôle » continua le maire (PCF) de Villejuif.

Dans un formidable élan d’unité, la gauche – de LFI au PS en passant par EELV et le PCF – s’entend d’ailleurs sur la nécessité de réhausser le niveau de formation initiale des policiers, et développer la formation continue. Tous ou presque citent des modules de sensibilisation ayant trait à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes (antisémitisme, homophobie, racisme, sexisme), ainsi que la création d’une autorité indépendante en lieu et place de l’IGPN et de l’IGGN. Sabrina Sebaihi, qui évoque au passage la diversification du recrutement des forces de l’ordre ou l’amélioration de la première affection avec des stages d’immersion, confierait cette mission de contrôle à la Défenseure des droits.

Origines de la délinquance

Sans surprises, le Rassemblement national s’est montré nettement plus méfiant vis-à-vis de la notion de prévention. Le mandataire de Marine Le Pen s’est engagé à « rompre avec le déni conduisant à substituer le terme d’incivilités à celui de crimes et délits. Nous ne camouflerons pas davantage les statistiques objectives démontrant la surreprésentation des immigrés dans toutes les formes de délinquance » tonna le maire de Beaucaire, Julien Sanchez. Son acolyte de Reconquête, Nicolas Bay, n’hésita pas lui non plus à dresser un parallèle entre l’immigration « totalement incontrôlée » et la délinquance : « le mot d’ensauvagement n’est pas trop fort pour décrire la situation de certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le déversement de dépenses sociales a contribué à y dégrader la sécurité, comme l’illustre les faits-divers de plus en plus nombreux et violents rythmant les pages de notre presse quotidienne régionale. »

Plus surprenant pour une partie de l’assistance, le ralliement de Thibault de Montbrial à ces divagations : le soutien de Valérie Pécresse a d’abord estimé que « la réponse migratoire avait toute sa place » dans le panel des réponses aux problèmes d’insécurité, avant de promettre de « libérer les habitants des quartiers des trafiquants de drogue et des islamistes grâce à des brigades coups de poing composées d’inspecteurs de l’URSSAF et de policiers nationaux. » L’hôte de ces assises de la sécurité et co-président de la commission Sécurité de France Urbaine, David Marti, avait souligné, plus tôt, en aparté, qu’« aucun des membres de l’association ni de nos partenaires sur le terrain n’avaient fait ressortir, dans nos restitutions locales préalable à la publication de nos 40 propositions, de liens entre délinquance et immigration. » Un potentiel point de rupture, donc, entre l’association d’élus de grandes villes et ces trois partis politiques.

Quel avenir pour le FIPD-R ?

Autre distinction, cette fois-ci entre France Urbaine et Reconquête : Nicolas Bay fût le seul à opposer une fin de non-recevoir claire et nette à la revendication de France Urbaine d’augmenter et pérenniser le FIPD-R à 140 millions d’euros par an (contre environ 80 actuellement) sur la durée du quinquennat. « Cette enveloppe est déjà en augmentation constante, et la vidéosurveillance n’est pas une solution magique. » « Pour quoi faire ? » a interrogé Ugo Bernalicis au nom de son candidat, Jean-Luc Mélenchon : « nous n’y sommes pas foncièrement opposés, mais la moitié de ce fonds est aujourd’hui utilisée pour financer l’installation de caméras de vidéosurveillance. Caméras extrêmement utiles pour la communication politique, mais qui déplacent la délinquance à travers un effet plumeau plus qu’elles n’aident à résoudre des affaires… Ce ne sont pas les rouges comme moi qui le disent, mais des gendarmes eux-mêmes ! »

Partageant le constat de France Urbaine sur le niveau insuffisant du FIPD-R, les autres (PCF, RN) ne se sont pas engagés pour autant sur des promesses chiffrées. Anne Hidalgo (PS) et Sabrina Sebaihi (EELV) ont avalisé la proposition des élus urbains, tandis que la représentante de la majorité présidentielle a renvoyé au récent discours d’Emmanuel Macron à Nice, dans lequel le président et désormais officiellement candidat s’engageait tout bonnement à tripler le FIPD-R en le hissant à 210 millions d’euros annuels.

Réforme de la Justice

Sur le dossier pénal, l’extrême-droite a fustigé la « réduction continue des peines, tant celles prononcées par les juges que celles réellement effectuées par les délinquants » (Reconquête) avant de se prononcer en faveur de « peines de prison fermes non aménageables » (RN). De l’autre côté de l’échiquier politique, on a plaidé pour une révision générale des courtes peines ; La France insoumise allant même jusqu’à évoquer une nécessaire « déflation des peines » et l’obligation de peines de probation pour certains types de délits. Le mandataire de Valérie Pécresse, se faisant le relais enamouré de son action en Île-de-France, a informé les élus présents de son intention de modifier la constitution en y inscrivant un « droit à la sécurité pour tous », dans l’espoir sans doute d’aller au bout de son idée sur le territorialisation des peines, mesure pour l’heure totalement inconstitutionnelle.

Développement des peines alternatives et des TIG

Puisqu’il était l’heure de rêver, les multiples nuances de la gauche – du PCF au PS – en profitèrent pour vanter les alternatives à la prison telles que les travaux d’intérêt général, moins le travail non-rémunéré. « Nous devons accroître ces alternatives, non pas seulement pour régler le problème de la surpopulation carcérale mais aussi renforcer l’efficience de la sanction en permettant la réparation » souligna Anne Hidalgo, gardant en tête que ces solutions susceptibles de favoriser la réinsertion étaient également synonymes de raccourcissement des délais d’exécution des peines. Avant que… patatras, la députée Alice Thourot pour LREM ne pointe tout de même quelques difficultés pratiques : « il faut parfois 2 ou 3 accompagnants pour un tigiste, d’où l’importance de bien réfléchir aux modalités de mise en œuvre. » Thibault de Montbrial évoqua, pour sa part, le problème d’adéquation entre la faible offre de TIG proposée par les pouvoirs publics et la demande. Sans en rejeter le principe, le RN demanda à le circonscrire aux délits hors des agressions physiques, tandis que Nicolas Bay mis, lui aussi, en garde les élus avec un argument susceptible d’éveiller leur intérêt, cette fois-ci : « cette solution ne doit pas aboutir à ce que l’administration pénitentiaire et l’Etat se déchargent sur les collectivités, alors qu’encadrer des délinquants nécessite du personnel adapté. »

« On aurait préféré que tous les candidats viennent en personne, mais tous ont fait l’effort d’envoyer des représentants ayant travaillé ces questions » a, pour sa part, apprécié le maire (LR) et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc : « le résultat est peut-être moins médiatique, mais je ne suis pas sûr que nous soyons perdants sur le fond : ce qui nous importait, c’était de faire vivre le débat démocratique… Nous n’étions pas venus écouter un concours de petites phrases ! »

Cet article fait partie du Dossier

Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Sommaire du dossier

  1. Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leurs programmes « fonction publique »
  2. Retraites : les programmes des finalistes au banc d’essai
  3. La priorité nationale, quel impact dans les collectivités ?
  4. « Les fonctionnaires ne sont pas des citoyens à part »
  5. Macron et Le Pen, faux jumeaux sur la décentralisation
  6. Macron – Le Pen : deux visions pour l’école
  7. Présidentielle : la démocratie participative au second plan
  8. Une campagne bien peu sportive
  9. Sur l’écologie, tout oppose Macron et Le Pen, sauf le nucléaire
  10. Le logement social au cœur de l’opposition Macron/Le Pen
  11. « Marine Le Pen veut une école plus autoritaire ; Emmanuel Macron, plus différenciée »
  12. Pour des salaires (enfin) attractifs… et soutenables financièrement
  13. Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle
  14. Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat
  15. Fonction publique : demandez le programme !
  16. Présidentielle 2022 : les doléances des associations d’élus pour défendre le levier fiscal
  17. Campagne, banlieues : si loin, si proches
  18. Mobilité : les candidats abattent leur carte
  19. Présidentielle : les (maigres) propositions des candidats pour les banlieues
  20. Elysée 2022 : quatre lignes de partage qui se dessinent en matière de culture
  21. Ecole primaire : les candidats à la présidentielle au tableau
  22. Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
  23. Décentralisation : la foire aux propositions
  24. Emmanuel Macron veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités, qui dit mieux ?
  25. Nicolas Dupont-Aignan : « J’abrogerai la loi NOTRe »
  26. Déserts médicaux : les prescriptions des candidats à la présidentielle
  27. Le retour des propositions pour des contreparties au RSA
  28. Que faut-il retenir des promesses des candidats en matière de culture ?
  29. Grand oral sur le logement pour six candidats à l’élection présidentielle
  30. Que proposent les candidats à la présidentielle en matière de démocratie ?
  31. Bibliothèques : ce que feraient Nicolas Dupont-Aignan, Yannick Jadot et Philippe Poutou
  32. Sécurité locale : les candidats à la présidentielle avancent leurs propositions
  33. Fabien Roussel ne perd pas le Nord
  34. Yannick Jadot : « Plus de démocratie, plus de justice territoriale, plus d’écologie »
  35. Jean-Luc Mélenchon : l’adieu aux jacobins
  36. Nathalie Arthaud contre la décentralisation libérale
  37. Yerres, ville-vitrine de Nicolas Dupont-Aignan
  38. Anne Hidalgo sort sa carte maire
  39. Le Bordeaux rouge de Philippe Poutou
  40. Yannick Jadot, l’homme de Picardie
  41. Jean Lassalle, l’indépendant des Pyrénées
  42. « Les régions d’anciennes industries sont le terreau de Marine Le Pen »
  43. Comment Eric Zemmour drague la France profonde
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