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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 187
« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux... Entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Quel impact des contrôles automatisés sur la gratuité de stationnement des personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des droits ...
Relations police-population : des rencontres pour agir sur le terrain
C’est l’un des axes forts de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance : retisser les liens entre la population et les polices. A Rennes, il prend forme concrètement via des rencontres organisées dans tous les quartiers, avec succès.
« La mise en œuvre de la réforme des soins d’urgence va profiter aux départements ruraux »
Revalorisation du tarif de la carence ambulancière, réorganisation de la garde assurée par les transporteurs sanitaires privés… André Accary, patron de la commission "sapeurs-pompiers" de l'Assemblée des départements de France et président (DVD) du conseil départemental de Saône-et-Loire, fait le point sur ces mesures très attendues ...
Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...
Policier municipaux sous contrôle judiciaire : quelle conséquence pour sa situation professionnelle ?
Lors d’une procédure mettant en cause un agent de police municipale, un contrôle judiciaire peut lui être imposé. Certaines obligations ou interdictions peuvent avoir des incidences sur son activité professionnelle. Quelles conséquences la collectivité qui l’emploie doit-elle en tirer ? Les réponses de notre juriste, Géraldine ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Inéluctable
C’est une décision historique qui devrait faire des vagues sur l’ensemble du continent européen : le gouvernement allemand s’est engagé à présenter, d’ici à la fin de l’année, un projet de loi légalisant la consommation récréative de cannabis par les adultes, tout comme le Luxembourg. A contre-courant, la France n’a jamais ...
JO2024 : le détail des voies réservées
Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...
« L’Europe doit s’intéresser davantage à la médiation sociale »
L’Association européenne de médiation sociale (CREE-A) organise ses rencontres les 16 et 17 mai 2022 à Saint-Denis, avec le soutien du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et des villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine. Interview de son président, André Moisan.
