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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 176
Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec ...
Les polices municipales pourront-elles encore acheter des Taser ?
Axon annonce cesser la commercialisation des Taser Cam à la fin du mois de mars, privant les policiers municipaux d'un pistolet à impulsions électriques répondant aux obligations réglementaires. Les syndicats espèrent une modification du décret et déplorent que l'équipement des agents soit soumis au bon vouloir d'une entreprise ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 février au 25 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Trois leviers pour combattre le sentiment d’insécurité dans les transports
L’Institut Paris région vient de publier une nouvelle étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports. Les auteurs se concentrent sur les actions menées par les transporteurs et leurs partenaires pour rassurer les voyageurs.
« Nous proposons aux élus une méthode pour assurer le continuum de sécurité »
Dans un ouvrage paru aux éditions Territorial, les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, proposent aux élus locaux une méthode pour mettre en place "une sécurité de voisinage" à l'échelle du bassin de vie. Explications avec Alice Thourot.
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
L’ex-chef de la police municipale de Nice condamné pour avoir cumulé deux salaires
L'ex-chef de la police municipale de Nice a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à 40 000 euros d'amende pour avoir touché son salaire de la police nationale, alors qu’il n’y exerçait plus.
Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre
Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre en cas de divagation de chiens. Les pouvoirs de police du maire pour la divagation des chiens sont analysés dans la fiche 176/04 de décembre 2021.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 février au 18 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quelle est l’utilité réelle de la vidéoprotection dans l’élucidation des enquêtes ?
Une nouvelle étude, commandée par le Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, menée par Guillaume Gormand, chercheur associé au Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’administration publique et le politique, insiste sur le faible apport de la videosurveillance en matière d’élucidation ...
