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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 149
La vidéosurveillance « intelligente » dans les starting-blocks
Le projet de loi « JO 2024 » acte l’expérimentation et l’utilisation de caméras « intelligentes » à l’occasion de manifestations sportives, festives et culturelles.
Vidéosurveillance intelligente : « Un dispositif basé sur de la reconnaissance comportementale peu fiable »
Le Sénat a très largement voté, mardi 24 janvier, en faveur de l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente dans le cadre du projet de loi JO 2024. Décryptage avec Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azur et directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des ...
Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?
Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...
Le vandalisme frappe surtout le nord et le sud de la France
En début d'année, le ministère de l'Intérieur a publié une première photographie de l'insécurité et de la délinquance en 2022. Parmi les enseignements : la stagnation du nombre d'infractions des destructions et dégradations volontaires. Mais quels sont les territoires les plus touchés ?
Les cirques et spectacles itinérants (2) : médiation du préfet en cas de refus d’autorisation du maire
Le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 a modifié le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Il précise la procédure de médiation préfectorale suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l'étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables ...
Un maire annule une compétition sportive à cause d’intoxications alimentaires massives
Dans cette affaire, une fédération sportive de Frisbee a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 99 786,69 euros, outre intérêts de droit, en indemnisation des préjudices nés de l'arrêté par lequel le maire aurait illégalement interdit la poursuite de leur manifestation organisée pendant ...
François Deluga : « 11 000 nouveaux policiers municipaux à former dans les cinq ans qui viennent »
Dans un entretien à la Gazette, le président du CNFPT souligne les enjeux de formation soulevés par les perspectives de recrutement de policiers municipaux.
Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers
Plusieurs revendications des sapeurs-pompiers ont été entendues par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, qui ont déposé des amendements spécifiques au projet de loi réformant les retraites. Au cœur de ces demandes : le report de l’âge légal de départ, les conditions d’obtention de la bonification de temps de ...
