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Evénements - Gestion technique - Page 986
Marches exploratoires : France Médiation lance un appel à candidatures
Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, France Médiation lance un appel à candidature pour accompagner de nouveaux sites à la mise en place de ces marches, avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ...
Un mois de réflexion pour la politique du logement
Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...
Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains
Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire
La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.
Linky : le maire de Bayonne demande à Enedis d’agir « au cas par cas »
La mairie de Bayonne a envoyé un courrier à Enedis dans lequel elle demande au fournisseur de ne pas installer de compteur Linky chez les personnes qui s’y opposent.
Gestion des eaux pluviales : un recueil passe les bonnes pratiques en revue
L’Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, a réalisé en mai 2017 un recueil reprenant quelques techniques mises en œuvre pour une gestion alternative des eaux pluviales.
Perturbateurs endocriniens : Grande-Synthe lance une enquête grandeur nature
Grande-Synthe (Nord) est la première ville de France à lancer sa propre enquête sur les perturbateurs endocriniens. 400 habitants vont donner une mèche de cheveux pour mesurer l'impact de l'environnement et des habitudes de consommation.
Géolocalisation des réseaux : les nouvelles technologies s’invitent dans les territoires
Pour réaliser les plans de corps de rue simplifiés dans les temps, les expérimentations des différentes technologies possibles ont commencé parmi les collectivités. Des partenariats permettent aux premiers marchés d’émerger.
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
