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Evénements - Gestion technique - Page 902
Le CGET change encore de tête
Sept mois après sa nomination, Jean-Benoît Albertini quitte les manettes du Commissariat général à l’égalité des territoires. L’ancien directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, reprend le flambeau. Sa feuille de route : la « préfiguration » de la future Agence nationale de la cohésion des territoires.
Pollution lumineuse : le gouvernement a neuf mois pour réagir
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés
L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.
« Eco-mairie.fr » : la plateforme de vente et de don qui veut favoriser le réemploi
Le site collaboratif de vente et de don d’objets « eco-mairie.fr », créé par un entrepreneur dunkerquois début 2016, a été adopté par 26 communes, intercos et syndicats mixtes de gestion des déchets du Nord.
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
18 et 19 avril 2018 – Spectacle vivant en milieu rural : bilan et perspectives
Le département de la Manche, le Centre dramatique national de Vire, le réseau Par les théâtres et tout autour, et la Drac de Normandie organisent un séminaire national au Théâtre de Tessy-Bocage (Manche).
Fonds chaleur : des pistes pour une remise à plat
Plébiscité par la majorité des acteurs, le fonds chaleur semblait il y a quelques mois encore un dispositif intouchable. Simple. Équitable. Efficace. La transformation d’une partie de la subvention en avances remboursables vient de créer une première brèche. Et plusieurs hypothèses s’opposent pour dessiner la suite des événements.
Agence de financement des transports : Christophe Béchu veut peser
Le Parlement a approuvé la candidature de Christophe Béchu à la tête de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transports. Lors de son examen de passage, le maire d’Angers a fait preuve de lucidité quant à la faible marge de manœuvre dont il bénéficiera, tout en n’hésitant pas afficher sa volonté d'engagement.
