D.R.
Alors qu’un nouveau projet de loi de finances se profile à la rentrée, les associations de collectivités écrivent au Premier ministre et s’opposent à l’augmentation annoncée de la TGAP si elle ne fait l’objet d’aucune compensation.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
C’est ce qu’on appelle un revirement stratégique. Lors des débats précédant la publication de la feuille de route sur l’économie circulaire (Frec), les principaux réseaux de collectivités n’ont pas caché qu’ils n’étaient pas favorables à l’augmentation de la fiscalité sur le traitement des déchets, mais ils en ont accepté le principe sous réserve que des mesures compensatoires permettent d’en réduire les volumes.
Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT), ils ont demandé avec insistance des garanties sur la finalité des nouveaux fonds collectés et sur les moyens pris pour atteindre des objectifs ...
