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Evénements - Gestion technique - Page 795
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Ponctualité des TER : où en est la SNCF ?
Si la ponctualité des TER affiche une réelle amélioration, il existe encore de nombreuses disparités selon les régions. C'est ainsi que la Bretagne présente un bilan remarquable, bien meilleur que l'Occitanie ou la région PACA.
Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat
La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.
Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides
Selon un document de travail que La Gazette s’est procuré, la nouvelle réglementation mise sur la concertation locale, menée par les préfets et les utilisateurs de pesticides, pour convenir des mesures de protection des riverains exposés aux épandages de pesticides. Les distances de sécurité préconisées sont de 5 ou 10 mètres alors ...
Plastique : une loi pour répondre à l’urgence
Annoncé à grand cri, le projet de loi antispillage pour une économie circulaire a les atours du « grand soir » écolo.
Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux
2019 est une année record d’arrêtés sécheresse. A ce jour, pas moins de 87 départements sont concernés par des limitations d’usages de l’eau. Mais comment ces arrêtés sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Entre discours officiels, annonces du ministre de l’Agriculture et réalités observées sur le terrain, la ...
Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels
Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...
Une dose de santé dans l’aménagement urbain
Pour mettre la santé au cœur de ses politiques publiques, Rennes Métropole a déployé une approche globale sur l’aménagement durable de son territoire qui se concrétise jusque dans son PLUi. Son objectif : hisser la santé comme un réflexe dans les démarches d’urbanisme.
La végétation ornementale, à ne pas négliger dans la gestion du risque incendie
Les espèces ornementales ayant des capacités différentes à s’enflammer et à brûler, leur rôle dans la propagation du feu doit mieux être pris en compte pour réduire la vulnérabilité du patrimoine foncier des collectivités. Notamment dans les zones à l’interface entre habitations et forêt.
Mobilités : la LOM sur de bons rails
L'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est terminé le 4 septembre. Au regard des modifications apportées et de l'attitude affichée par les députés de la majorité, on peut penser que le contenu de ce texte ne devrait ...
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Les droits de LOM
