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Evénements - Gestion technique - Page 307
Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur de l'Ain et président de l'Avicca Patrick Chaize. Objectif : en finir avec les raccordements à la fibre déplorables constatés ces dernières années.
L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?
Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l'agenda de l'Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d'urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols.
Le rétrofit, en attendant l’électrique et l’hydrogène
La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose aux collectivités, dont dépendent les autorités organisatrices de transport, de renouveler les flottes de bus et cars par des véhicules à faible niveau d’émission à hauteur de 50 % des acquisitions d’ici à 2020 et 100 % en 2025. Dans cette perspective, le ...
Les piscines publiques pourraient-elles déroger à l’obligation de la vidange annuelle ?
Réponse du ministère chargé de l’Organisation territoriale et des professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la prévention : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne ...
Fonds vert : les équipements sportifs relégués ?
Les premiers lauréats du Fonds vert, créé par le gouvernement pour aider les collectivités à accélérer la transition écologique, ont été annoncés début avril. La Gazette a parcouru leur liste, à la recherche des projets de rénovation d’équipements sportifs… Le bilan, loin des promesses de priorisation, ravive l’inquiétude de ...
Des solutions pour intégrer la sobriété dans le pilotage des services urbains
Eau, énergie, aménagement, mobilité et déchets : tous les services urbains vont être concernés par la sobriété. Il est donc indispensable de revoir leurs outils de pilotage afin de prendre en compte la baisse des volumes.
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Les nouveaux modèles économiques urbains
Sécheresse : les communes des Pyrénées-Orientales engagent des plans d’action
Face à l’urgence de la sécheresse, la préfecture des Pyrénées-Orientales a proposé aux communes la signature d’une charte d’économie d’eau et la rédaction d’un plan d’action. Cet engagement volontaire est plébiscité. Que prévoit cette charte ? Quelle en est la contrepartie ?
Un outil pour aider à rafraîchir les villes
Proposée par l’Ademe, « Plus fraîche ma ville » est une plateforme numérique dont l’objectif est d’aider les collectivités à trouver des solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables. Une première version est en ligne depuis fin mars.
Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. Un décret du 13 octobre précise les dérogations et les compensations possibles. Décryptage.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales
Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
