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Evénements - Gestion technique - Page 2291
Grand Cherbourg : la fusion est acceptée par la population du bout des lèvres
A la question : êtes-vous favorable à la fusion de votre commune avec d'autres pour créer le Grand Cherbourg (Manche), les électeurs de Cherbourg, Tourlaville, Octeville, Equeurdreville-Haineville, Querqueville et La Glacerie ont répondu oui à un peu plus de 50%. S'il conforte les partisans de la fusion, le referendum d'initiative local ne ...
La Gironde ne subventionnera que les pays « cantonaux »
Dans une récente délibération, le conseil général de la Gironde a décidé de n'attribuer des subventions aux pays à la condition expresse qu'ils respectent les limites cantonales et départementales. Pour l'instant le cas d'un pays à cheval sur deux cantons ou un département limitrophe ne s'est pas encore posé. Cette décision semble ...
Les décrets de la loi intercommunalité devant le Comité des finances locales
Quatre décrets d'application de la loi intercommunalité (potentiel fiscal des EPCI, dotation de développement rural, dépenses de transfert, modification de la composition du CFL) seront au menu du Comité des finances locales, le 9 novembre. Le Comité examinera également la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et un ...
Contrat de plan : les régions attendent environ 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe
30 milliards de francs. C'est globalement le montant demandé par les régions à l'Etat dans le cadre de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Initialement le gouvernement avait prévu d'accorder à cette deuxième tranche 10 milliards de francs. Toutefois une rallonge de 15 à 20 milliards de francs, pour cette seconde ...
Désignation des délégations parlementaires
Les délégations parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) à l'aménagement et au développement durable du territoire viennent d'élire à titre provisoire leur bureau. Ce sont deux hommes plutôt favorables à la nouvelle conception de l'organisation des territoires sur le schéma agglomération/pays. Philippe Duron, député du Calvados ...
Les réseaux de villes participeront aux contrats de plan
Les réseaux de villes pourront, au même titre que les pays, les agglomérations ou les parcs naturels régionaux, participer aux volets régional et territorial des prochains contrats de plan Etat-régions. C'est l'une des implications d'un projet de circulaire actuellement en attente de signature à Matignon. Pour contractualiser, chaque ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités
Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...
