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Evénements - Gestion technique - Page 2291
Prochain CIAT le 23 juillet
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIAT) devrait se dérouler le 23 juillet. Un CIAT important puisque le gouvernement indiquera dans quel cadre les préfets pourront négocier les contrats de plan Etat-région.
les députés demandent aux régions d’évaluer l’aide publique aux entreprises
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, suggère que les régions se dotent d'un instrument de contrôle des flux financiers d'origine publique dont bénéficient directement ou indirectement les ...
La proposition française pour la carte de la PAT envoyée à Bruxelles
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, confirme devant les députés que la proposition française de nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (PAT) avait été transmise (officieusement) à la Commission européenne.
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
On attend toujours la carte des primes à l’aménagement du territoire (PAT)
La carte française de la PAT (aide versée aux entreprises qui créent des emplois dans les zones en difficulté), dessinée par la Commission européenne, reste toujours un mystère. Les collectivités devront encore patienter jusqu'à la fin de l'année pour savoir si elles sont ou non intégrées dans le cadre applicable au 1er janvier 2000.
Les députés adoptent la loi contre les termites
La proposition de loi, contre les termites et insectes xylophages, confère au maire le pouvoir de se substituer aux citoyens qui, faute de traiter leurs propriétés, mettent en péril les bâtiments et la sécurité de leurs occupants.
La loi Voynet amendée par le Sénat
Le Sénat examine en seconde lecture le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Les sénateurs ont réintroduit plusieurs amendements notamment les schémas directeurs d 'équipement et de services, la suppression des seuils pour la création d'une agglomération, et la suppression des conseils départementaux ...
L’ADEME baisse ses aides
Victime du succès et du nombre d'initiatives des collectivités locales dans le domaine des déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) réduit ses aides. L'organisme explique que ses nouveaux barèmes permettront de soutenir les villes qui ont du retard.
Laurent Fabius demande plus de crédits pour les contrats de plan Etat/région
Lors des rencontres parlementaires sur l'aménagement du territoire, le président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, a réclamé plus de crédits pour les contrats de plan Etat/région : " je crains qu'une certaine déception soit au rendez-vous si l'Etat n'opère pas un effort supplémentaire par rapport aux chiffres ".
