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Justice, jurisprudence

Le maire relaxé au pénal

Publié le 11/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Bernard Drapeau, maire de Courçon d’Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d’un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d’une cage mobile de football à laquelle il s’était suspendu. Bernard Drapeau est le premier maire à passer devant la justice depuis le vote, en juillet dernier, de la loi sur la responsabilité pénale des élus. Le tribunal de La Rochelle a retenu que le maire « n’a pas commis de faute caractérisée susceptible d’engager sa responsabilité pénale ». Seule une « négligence engageant sa responsabilité civile peut être retenue car son attention aurait du être attirée par une cage de but mobile et il aurait dû vérifier si elles étaient utilisées ». Relaxé au pénal, le maire de Courçon a été condamné au civil à payer plus de 500.000 francs d’indemnisations et de dommages et intérêts à la famille de la victime.

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