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Evénements - Gestion technique - Page 2282
Le GART demande l’exonération de la Tipp pour les transports publics
Dans une interview qui paraîtra dans la Gazette du 6 septembre, Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) demande l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp), à l'image des transporteurs routiers. "Une situation anormale, voire exceptionnelle en Europe, dans la mesure ...
La qualité des transports départementaux bientôt primée
Le GART, Effia, et la Gazette des Communes organisent un concours, les Qualid'or des lignes départementales. L'objectif est de donner à tous départements une grille de lecture objective pour mesurer la qualité de leurs transports, sur la base de sept critères: l'accueil, l'information, le confort, la propreté, la ponctualité ...
Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT
Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...
Le GART demande une exonération totale de la TIPP pour tous les transports collectifs
La décision du gouvernement d'affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au déficit entraîné par la diminution des charges sociales des entreprises passant aux 35 heures n'a pas été du goût du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui espérait que le principe d'une écotaxe ...
10 milliards de francs plus 15 milliards hors contrats restent à attribuer
Les négociations pour l'attribution de la deuxième enveloppe de 10 milliards de francs pour les contrats de plan sont désormais ouvertes. Lionel Jospin a assuré au CIADT que toutes les régions connaîtraient une augmentation en fonction de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement. En outre 15 ...
Le gouvernement distribue la première enveloppe des prochains contrats de plan Etat-région
Le CIADT réuni à Arles vendredi a donné le coup d'envoi des prochains contrats de plan Etat-région en officialisant la répartition d'une première enveloppe de 95 milliards de francs. Le gouvernement a confirmé sa volonté de rééquilibrage pour six régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Paca et Ile de France) qui ...
Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets
Le ministre de l'Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l'Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s'imposent ...
La répartition des fonds structurels ne serait pas annoncée lors du CIADT
Le gouvernement pourrait décider d'extraire des contrats de plan le financement de certaines infrastructures ferroviaires et routières. C'est ce qu'a laissé entendre Lionel Jospin au président de l'Assemblée des régions de France, Jean-Pierre Raffarin qui jugeait insuffisante l'enveloppe prévue par l'Etat pour financer les contrats de plan ...
Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen
A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...
Palmarès du concours » Lumières et Monuments «
Organisé par le Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (SERCE), et parrainé par le groupe Moniteur, le concours Lumières et Monuments vient de récompenser des collectivités qui se sont distinguées dans la mise en lumière de leur patrimoine. Le prix de la mise en lumière d'un monument historique a été ...
