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Evénements - Gestion technique - Page 2275
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
Réseau ferroviaire de France : 20 milliards de francs pour les CPER
Claude Martinand, président de RFF, a dressé un premier bilan de la stratégie menée par cet établissement public créé en 1997. La préparation du volet ferroviaire des contrats de plan indique que RFF devrait engager au cours du XIIème Plan sous sa propre maîtrise d'ouvrage, près de 20 milliards de francs d'investissements. Quelque 200 ...
La mairie de Nice invite l’AMF à promouvoir l’intercommunalité
A l'invitation du maire de Nice, l'association des maires de France animera une séance d'information sur la Loi Chevènement et l'intercommunalité le 10 mai à Nice. Deux spécialistes de l'AMF donneront des explications de texte sur les 110 articles parfois obscurs de la loi et leurs applications. Une quarantaine de maires des Alpes-Maritimes ...
La justice annule le SDDU de la métropole lilloise
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler le schéma directeur de développement et d'urbanisme (SDDU) de l’agglomération de Lille. Ce document avait été adopté au terme d’une très longue procédure en décembre 1997. Le tribunal administratif, saisi par la fédération écologiste Nord Nature, a considéré que le ...
Assouplissement des conditions de desserte en gaz des communes
Alors qu'un plan triennal de desserte en gaz naturel a été publié au J.O.le 12 avril dernier, et concerne les communes qui ont souhaité figuré dans le schéma national de desserte en gaz, un premier bilan dressé par Gaz de France laisse apparaître qu'environ 1600 nouvelles communes devraient être desservies dans les trois ans qui ...
Création d’un syndicat professionnel des entreprises locales d’électricité
Dans le but de répondre à la nouvelle donne en matière de modernisation du service public de l'électricité, et en particulier aux nouvelles conditions économiques induites par la loi du 10 février 2000, un syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité vient d'être créé. Baptisé ELE, il regroupe pour l'instant Gaz et ...
Les villes aéroportuaires prennent leur envol
"Ville et aéroport", c'est une nouvelle association qui comme son nom l'indique regroupe des communes soumises à des activités aéroportuaires. Présidé par Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise, maire de Gonesse et président du conseil national du Bruit, cette association a pour objet "de promouvoir le développement durable autour des ...
La FNCCR demande à EDF de fiabiliser les réseaux d’alimentation électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF viennent de signer 2 accords-cadres relatifs aux conséquences des tempêtes, et à l'intégration des ouvrages dans l'environnement, ou à l'enfouissement des réseaux. Le 1er accord a pour but d'organiser la coordination entre les unités locales d'EDF et les ...
un CIADT prévu le 18 mai à Paris
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra le 18 mai à Paris. Il abordera les avenants aux contrats de plan Etat-région, qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences des récentes tempêtes et de la marée noire, ainsi que le dossier des schémas de services collectifs.
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
