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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2275

Intercommunalité 13/06/2001

La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel

La communauté d'agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault est mort-née. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l'annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette ...

Aménagement du territoire 08/06/2001

Deux-Sèvres : ouverture de Pescalis

Le Centre international Nature et Pêche, Pescalis, à Moncoutant (Deux-Sèvres), vient d'ouvrir au public. Ce complexe est dédié aux pêcheurs qui pourront pratiquer toute l'année la pêche au gros (carpe et silure), la pêche à la mouche et au coup. Pescalis s'étend sur 100 hectares et comprend dix étangs et une rivière à truite ...

Environnement 08/06/2001

Seine-Normandie, « bassin témoin » pour les Nations-Unies

Le bassin Seine-Normandie fournira à l’ONU des références sur la ressource en eau, dans le cadre de la préparation du bilan mondial qui sera présenté en mars 2003 (3ème forum mondial de l’eau à Kyoto). C’est l’unique "bassin témoin" européen retenu pour le Programme mondial d’évaluation de la ressource en ...

Justice, jurisprudence 08/06/2001

Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés

Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...

Environnement 07/06/2001

Sites pollués : un inventaire national pour 2005

Sur les 300 000 anciens sites industriels, sources de pollution potentielle, 40 % sont aujourd'hui inventoriés sur la banque de données du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (dénommée Basias). L'intégralité du territoire devrait être couverte en 2005, a annoncé Dominique Voynet au conseil des ministres du 6 ...

Transports 07/06/2001

L’avenir des dessertes aériennes régionales en danger

Selon un rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, rendu public le 5 juin, le service aérien régional s'est dégradé depuis deux ou trois ans, surtout au détriment des villes moyennes. "Le transport aérien régional français se retrouve aujourd'hui sous la tutelle du groupe Air France, dans une logique de monop ...

Environnement 07/06/2001

Environnement : un grand merci pour les petits gestes

Se brosser les dents sans contempler l'eau qui s'écoule du robinet économise 18 litres. Un trieur de déchets épargne le rejet de 35 kilos de gaz à effet de serre par an. Renoncer à sa voiture pour un court trajet évite les émissions du premier kilomètre, quatre fois plus élevées que pour le reste du parcours. Le promeneur qui rapporte ...

Environnement 07/06/2001

Installation du Conseil national du paysage

Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a installé le 28 mai le nouveau Conseil national du paysage. Ce Conseil devrait proposer des orientations générales en matière de politique des paysages en France. Sa première mission sera d'effectuer un bilan de l'application de la loi du 8 janvier 1993 sur la ...

Aménagement du territoire 06/06/2001

Décret PAT: la Lozère attaque

Les élus lozériens devraient déposer devant le Conseil d'Etat, avant le 13 juin 2001, un recours en annulation du décret réformant la mise en oeuvre de la prime à l'aménagement du territoire (PAT). Ils contestent en effet que le département soit désormais exclu de la PAT "industrielle". Les critères de sélection des zones éligibles ...

Intercommunalité 31/05/2001

21 pays bretons d’ici 2002

D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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