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Evénements - Gestion technique - Page 2273
Commissions départementales pour l’intercommunalité: nomination des membres avant le 29 février
Les commissions départementales de la coopération intercommunale pourront se désormais se réunir en formation restreinte aux termes d'un décret paru au Journal officiel du 30 décembre. Les élus locaux ont jusqu'au 29 février pour désigner les membres de ces formations restreintes pour les commissions actuellement en place.
Evreux (Eure) première communauté d’agglomération officielle de Haute-Normandie
Le préfet de l'Eure a officiellement institué, par un arrêté pris le 20 décembre 1999, la communauté d'agglomération d'Evreux. Celle-ci regroupe 23 communes (74 116 hab.), représentés par 56 conseillers communautaires élus par les conseils municipaux de chaque commune. Outre ses compétences obligatoires, développement économique ...
La région Poitou-Charentes a voté le contrat de plan
Le conseil régional de Poitou-Charentes a voté à une très large majorité (53 voix pour et 2 absentions) le contrat de plan Etat-Région. La région pourra investir sur la période 2000-2006 une somme de plus de 11 milliards de francs grâce à un partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards de francs), la région (3,4 milliards), l'Europe (2 ...
Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre
Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles -, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...
Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi
Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...
L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe
L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...
210 millions de francs pour le massif vosgien
Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...
Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...
De nouvelles ressources budgétaires pour les projets de ville
En prélude au Comité interministériel des villes qui aura lieu mardi 14 décembre, les acteurs de la politique de la ville -ministres, élus et responsables territoriaux- se sont retrouvés à Vaulx-en-Velin pour affirmer la nécessité d'un programme ambitieux de grands projets de ville. Ces rencontres, dix ans après le lancement à Bron des ...
Précision sur la future organisation des pays
Le projet de décret sur les pays, qui n'a pas encore fait l'objet de tous les arbitrages ministériels, précise les conditions de création d'un périmètre d'étude d'un pays. Sur cette base, pourra être élaborée une charte de pays qui devra être approuvée par l'ensemble des communes concernées ainsi que par les groupements intercommunaux ...
