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Environnement

Le projet de loi sur l’eau met en avant les collectivités locales

Publié le 27/06/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Objet de controverses depuis des mois, le projet de loi sur l’eau a été adopté en Conseil des ministres mercredi 27 juin. « Pièce majeure du travail accompli depuis quatre ans au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement », selon la ministre, Dominique Voynet, le texte vise à renforcer le service public de l’eau, en garantissant l’accès à tous, et en rééquilibrant le poids de la redevance entre les consommateurs, les agriculteurs et les industriels. Mesure phare, le vote par le Parlement du montant des redevances prélevées jusqu’ici par les agences de l’eau.
Le texte accroît également les moyens d’intervention des collectivités locales. Elles pourront ainsi agir plus largement en matière de défense contre les inondations et dans les situations d’urgence. Les communes bénéficieront de compétences élargies en matière d’assainissement collectif et seront soumises à une taxe de pollution urbaine pour leurs rejets dans le milieu naturel. Le projet encadre plus strictement les contrats de délégation du service public de l’eau – le plus souvent sous forme d’affermage – et limite leur durée à 12 ans. De plus, les communes récupéreront dorénavant les provisions pour travaux versées au délégataire, lorsque ceux ci n’ont pas été réalisés.
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