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Evénements - Gestion technique - Page 2272
Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
Tiraillements dans le projet de communauté urbaine de Marseille
Trois villes membres de la communauté de communes Marseille-Provence-Métropole se sont d'ores et déjà prononcées contre leur adhésion à la communauté urbaine proposée par le maire de Marseille. Les élus évoquent la forme contraignante du projet et son caractère définitif. Ils craignent également que les transferts de compétence qui ...
Poitou-Charentes, première région de France à signer son contrat de plan.
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire, et Jean Pierre Raffarin, président du conseil régional de Poitou-Charentes devaient signer le 13 janvier le premier contrat de plan de France pour la période 2000-2006. Poitou-Charentes va investir 11 milliards de francs grâce à au partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards), la ...
Une association inter-régionale contre la marée noire
Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...
51 communautés d’agglomération au 1er janvier 2000
Six mois après la promulgation de la loi Chevènement, 51 communautés d'agglomération (CA) étaient constituées au 1er janvier 2000 selon le dernier pointage du ministère de l'Intérieur. Elles regroupent plus de 6 millions d'habitants et 763 communes. La CA la plus peuplée est celle de Rouen (390 000 hab., Seine-Maritime). Six autres ...
Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...
Les prochains contrats de ville feront l’objet d’une évaluation permanente
Prévus initialement pour être adoptés le 31 décembre, les quelques 250 contrats de ville devraient être en réalité signés d'ici à la fin du premier trimestre 2000. Les collectivités locales concernées ont préféré attendre l'adoption définitive des contrats de plan et le développement des communautés d'agglomération pour s'engager ...
Laurent Fabius démissionne de la présidence de la communauté d’agglomération rouennaise
Président de l'Assemblée Nationale et député maire de la ville de Grand-Quevilly (Seine-Maritime, 27 909 habitants), Laurent Fabius a annoncé le 3 janvier 2 000 à Rouen sa démission de la présidence de la toute nouvelle communauté d'agglomération rouennaise (33 communes, 385 477 habitants). Il devrait être remplacé le 17 janvier ...
contrat de ville de l’agglomération bayonnaise
Une convention-cadre, réunissant l'Etat, la communauté d'agglomération BAB, les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre d'Irube, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la CAF de Bayonne et le Fonds d'action sociale, a été signée fin décembre au titre de la politique de la ville 2000-2006. Elle s'inscrit dans ...
Intempéries: l’Etat débloque 100 MF
L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...
