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Evénements - Gestion technique - Page 2258
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
Conseil national de la montagne : des mesures en faveur du tourisme
Composé d'élus locaux et de socioprofessionnels, le Conseil national de la montagne s'est réuni lundi 5 février à Clermont-Ferrand sous la présidence du Premier ministre, Lionel Jospin. Les principales mesures annoncées par le Gouvernement à cette occasion visent à améliorer la gestion du développement du tourisme : proposition de ...
A Nancy, le tramway roule enfin
Reporté au début du mois de janvier en raison d'un problème d'étanchéité et d'isolation provoquant l'arrêt automatique des rames, le tramway de Nancy a finalement démarré le 28 janvier. Une deuxième ligne devrait être tracée dès l'année prochaine.
Naufrage de l’Erika : les victimes seront mieux indemnisées
Le taux d'indemnisation provisoire des victimes de l'Erika est porté à 60 % du préjudice connu. Cette décision a été prise par le comité exécutif du FIPOL, réuni les 29 et 30 janvier. Ce taux avait été fixé dans un premier temps à 50 % en juillet, au début de la saison touristique. Le gouvernement qui se félicite de cette ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour
La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...
Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour
La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...
Toujours trop de petites usines d’incinération
Au 1er décembre 2000, on comptait encore 112 usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. Parmi elles, environ 55 ne sont pas en conformité avec les dispositions imposant soit de les doter de systèmes de traitement des fumées soit de les fermer. La liste des installations est disponible ici.
Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative
Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...
Un observatoire transfrontalier de l’habitat
Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...
