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Aménagement du territoire

Haut débit : RTE, consultation et projet de circulaire

Publié le 19/02/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Avec comme objectif « l’accès de tous au haut débit à des conditions abordables d’ici 2005 », le gouvernement vient de prendre plusieurs décisions dans ce domaine. Le Secrétariat d’Etat à l’Industrie vient de publier « une notice d’information pour le déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d’électricité » (à télécharger sur le site telecom.gouv.fr). Un groupe de travail, constitué en continuité du dernier CIADT, a, selon cette notice, conclu, dans certaines conditions, à la « faisabilité d’une expérimentation sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité (RTE) ». Celui-ci comprend notamment 70 000 km de lignes à haute et très haute tension desservant près de 2 300 points répartis sur tout le territoire. Avec un constat sous-jacent : « les coûts d’installation de câbles à fibre optique sur ces lignes sont environ trois fois inférieurs à ceux d’une pose enterrée, et les délais sont moins dépendants des contraintes locales. L’utilisation des réseaux publics de distribution pourra également être ponctuellement envisagée pour la desserte des points terminaux ». Ce mode de distribution pourrait être testé dans une dizaine de régions et départements (Alsace, Limousin, Midi-Pyrénées, La Réunion…) ainsi qu’au sein du SIPPEREC. Selon RTE, cité par Le Monde, le maillage actuel permet de s’approcher à moins de 5 kilomètres des villes de 7000 habitants et de la moitié des villes de 5000 à 7000 habitants. Les derniers kilomètres seraient du ressort des collectivités locales, des opérateurs ou des gestionnaires d’infrastructures…
Préalablement, le gouvernement lance une « consultation publique », du 6 février au 6 mars 2002, relative à un projet de circulaire concernant la compétence des collectivités à créer des infrastructures de télécommunications pour les mettre à disposition des opérateurs de télécommunications et des utilisateurs, définie par l’article L.1511-6 du CGCT qui « a eu pour objectif de reconnaître le rôle primordial des collectivités locales comme aménageurs numériques du territoire ». La circulaire propose, entre autres, une définition de la création d’infrastructure de télécommunications, organise les modalités de consultations publiques, de construction et de gestion de ces ouvrages, prévoit leur mise à disposition (loyers de référence et maintenance par exemple)…

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