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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2253

Transports 29/09/2000

Rouen : un parking gratuit de 1 000 places pour les utilisateurs de transports en commun

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) vient d'annoncer sa décision de mettre à la disposition des utilisateurs des transports en commun du futur Réseau TEOR (Transports est ouest de Rouen) un parking gratuit et gardé de 1 000 places. Pour en bénéficier, il suffira d'effectuer au moins une fois dans ...

Intercommunalité 29/09/2000

Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI

Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...

Aménagement du territoire 28/09/2000

Les technologies de l’information: Très Cher…

Le Conseil Général du Cher vient de débloquer 90 millions de francs pour la réalisation de son réseau départemental à très haut débit. Un budget qui correspond au lancement du programme décidé par l'Assemblée départementale en juin 2000. Selon le Conseil Général, les caractéristiques du réseau et son rythme de déploiement seront ...

Aménagement du territoire 26/09/2000

Collectivités locales à l’heure du haut débit

Jean-Charles Bourdier vient de remettre au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un rapport intitulé "Réseaux à hauts débits, nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services" qui propose de renforcer le pouvoir des collectivités locales en matière de NTIC. Au terme d'une très large consultation d'acteurs publics et privés, le rapport ...

Transports 26/09/2000

Rhône-Alpes en route vers le forfait multimodal

Cinq collectivités autorités organisatrices des transports (conseil régional Rhône-Alpes, Sytral à Lyon, Siotas à Saint-Etienne, Sytuag à Givors, Sitvag à Saint-Chamond) viennent de créer un titre de transport unique - le StelyPass Journée - qui permet de voyager librement en aller-retour sur la ligne SNCF Lyon-Saint-Etienne et les ...

Intercommunalité 19/09/2000

Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place

Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...

Aménagement du territoire 18/09/2000

Création de « pôles de compétence » dans les régions

A l'occasion de l'inauguration du réseau de télécommunication pan-européen en fibres optiques de l'opérateur Level 3, le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé la création de pôles de compétence dans les régions. Ces pôles auront pour but de favoriser le développement des réseaux à haut débit. Cette ...

Intercommunalité 18/09/2000

Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes

L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...

Justice, jurisprudence 14/09/2000

Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres

Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...

Justice, jurisprudence 11/09/2000

Le maire relaxé au pénal

Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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