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Evénements - Gestion technique - Page 2250
Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F
L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...
Les chiffres 1999 du transport public urbain
La fréquentation des transports publics a continué à augmenter en 1999, quoique moins qu'en 1998 (+ 0,4% contre + 2,2%), selon les dernières données de l'Union des transports publics. On compte en moyenne 87 voyages par habitant dans les réseaux de province. Malgré cette hausse, le taux d'utilisation est en baisse puisque les réseaux ...
Les communautés urbaines s’invitent au débat sur la décentralisation
Les exécutifs des 14 communautés urbaines de l'Hexagone, réunis pour leurs journées annuelles à Arras, ont constitué, vendredi 17 novembre, une nouvelle association des communautés urbaines de France. "Nous étions un club de présidents, nous devenons une association. C'est plus qu'une nuance, c'est la volonté forte de marquer notre ...
Montpellier : coup de frein à la future communauté d’agglomération
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mercredi 15 novembre, deux arrêtés préfectoraux relatifs à la constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier. La décision des juges se base sur un vice de procédure. Ces deux décisions "ne remettent pas en cause la pertinence de la communauté", expliquent le préfet de ...
L’intercommunalité culturelle est en marche
Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...
L’Ademe et l’Union HLM signent un accord de partenariat
Un accord a été signé le 9 novembre dernier entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et l'Union HLM. Objectif : aider les bailleurs HLM à maîtriser les consommations d'énergie, et à faire baisser les factures de leurs locataires, en améliorant la qualité environnementale des bâtiments, et en utilisant de façon ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Les schémas de services collectifs NTIC retournent en région
Lionel Jospin a annoncé le 27 octobre le lancement d'une consultation régionale sur les schémas de services collectifs. Les schémas de services collectifs "Information et communication" dressent le bilan des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat pour entrer dans l'ère numérique. Ces schémas "NTIC" ont pour but de "bâtir une société de ...
Trouville va saisir la commission européenne à propos du projet Port 2000 au Havre
La municipalité de Trouville (Calvados, 5 402 habitants) va prochainement saisir la commission européenne pour "manquement" dans l'instruction du dossier Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime, 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2 003). Cette plainte argue que si l'enquête publique a débouché sur ...
Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement
Les autorités organisatrices de transports urbains (AOT) viennent d'obtenir le droit de fixer librement leurs tarifs. Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre (n° 2000-1070 du 31 octobre 2000) assouplit en effet la réglementation en vigueur. Toutes les AOT ne pourront pas arrêter librement les tarifs : ne sont visées que celles ...
