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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2244

Aménagement du territoire 07/02/2001

Protocole de collaboration entre la région Champagne-Ardenne et le gouvernement Wallon

Institutionnalisant une concertation "de cousinage", le protocole de collaboration qui vient d'être signé entre le gouvernement wallon et le conseil régional de Champagne-Ardenne enclenche, d'ores et déjà, deux axes essentiels de coopération : les infrastructures et la formation professionnelle. Côté infrastructures, la priorité est ...

Environnement 07/02/2001

Forêts : les comptes de la tempête

Les tempêtes de Noël 1999 auront abattu 130 millions d'arbres dans la forêt publique, selon le dernier bilan de l'Office national des forêts. La moitié des 44 millions de m3 tombés au sol a aujourd'hui été commercialisée, avec une décote d'environ 40 % ; l'autre moitié devrait subir une baisse de prix de l'ordre de 50 %. L'année 2000 ...

Justice, jurisprudence 06/02/2001

Le maire de Courçon d’Aunis relaxé

La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...

Aménagement du territoire 06/02/2001

Conseil national de la montagne : des mesures en faveur du tourisme

Composé d'élus locaux et de socioprofessionnels, le Conseil national de la montagne s'est réuni lundi 5 février à Clermont-Ferrand sous la présidence du Premier ministre, Lionel Jospin. Les principales mesures annoncées par le Gouvernement à cette occasion visent à améliorer la gestion du développement du tourisme : proposition de ...

Transports 02/02/2001

A Nancy, le tramway roule enfin

Reporté au début du mois de janvier en raison d'un problème d'étanchéité et d'isolation provoquant l'arrêt automatique des rames, le tramway de Nancy a finalement démarré le 28 janvier. Une deuxième ligne devrait être tracée dès l'année prochaine.

Environnement 01/02/2001

Naufrage de l’Erika : les victimes seront mieux indemnisées

Le taux d'indemnisation provisoire des victimes de l'Erika est porté à 60 % du préjudice connu. Cette décision a été prise par le comité exécutif du FIPOL, réuni les 29 et 30 janvier. Ce taux avait été fixé dans un premier temps à 50 % en juillet, au début de la saison touristique. Le gouvernement qui se félicite de cette ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Aménagement du territoire 30/01/2001

La Cradt d’Aquitaine favorable au Pays du Val d’Adour

La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt) d'Aquitaine a donné vendredi 26 janvier un avis favorable à l'étude d'un éventuel projet de pays du Val d'Adour. Le préfet va signer un arrêté dans ce sens, en dépit de la levée de boucliers des élus du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, dont ...

Aménagement du territoire 26/01/2001

Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour

La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...

Environnement 25/01/2001

Toujours trop de petites usines d’incinération

Au 1er décembre 2000, on comptait encore 112 usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. Parmi elles, environ 55 ne sont pas en conformité avec les dispositions imposant soit de les doter de systèmes de traitement des fumées soit de les fermer. La liste des installations est disponible ici.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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